Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

537 amendements trouvés


11/10/2017 — Amendement N° CF326A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Dalloz

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa du 1 de l'article 50‑0, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de bénéfice par le contribuable d'une exonération des cotisations sociales, les taux d'abattement de 71 % et de 50 % sont ramenés aux taux de 58 % et 37 % pour la période d'exonération des charges...

11/10/2017 — Amendement N° CF343A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Dalloz

À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est l'un des outils les plus performants pour mener la transformation de l'économie française. Grâce à son maillage territorial de proximité qu'il a su conserver malgré une forte rational...

11/10/2017 — Amendement N° CF354A au texte N° 235 - Article 8 (Adopté)
Mme Dalloz

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au 3° du c du 1, les mots : « de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et leur échangeur souterrain ». II. – Compléter cet article par les 2 alinéas suivants : « II. – Le I n'est appli...

11/10/2017 — Amendement N° CF84A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

I. - A la trente-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 56,74 » A la trente-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 64,76 » le nombre « 60,42 » A la trente-neuvième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substitu...

11/10/2017 — Amendement N° CF81A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

A la vingt-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 66,29 » le nombre « 63,07 » A la vingt-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 68,67 » le nombre « 63,07 » A la vingt-deuxième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au no...

11/10/2017 — Amendement N° CF112A au texte N° 235 - Article 24 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

Supprimer l'article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui renforce encore davantage le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement et en durcissant son barème. Il est proposé par cet amendement de suppression de l'article d'en rester au barème actuel du malus qui incite à l'achat de véhicules moins po...

11/10/2017 — Amendement N° CF691A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

I. - Après l'alinéa 227, insérer l'alinéa suivant : « - pour le montant total desdits produits, lorsque la durée du contrat a été supérieure à douze ans et que les primes sont affectées à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte constituées pour 30 % au moins d'actifs mentionnés à l'article L. 221‑32‑2 du code monétaire et financie...

11/10/2017 — Amendement N° CF242A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
Mme Dalloz

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Au premier alinéa du b du 1, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». II. – Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois pour les dépenses de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d'énergie mentionnées au 1°du b du 1 et celles mentionnées au 2 du b du 1 payées d...

11/10/2017 — Amendement N° CF334A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Dalloz

I. Rédiger ainsi les alinéas 27 et 28 : 24° Après la soixante-sixième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : II. Supprimer les alinéas 46 à 51. Exposé sommaire : Cet amendement propose la modification des alinéas 27 et 28 ainsi que du V de l'article 19, relatifs à des dispositions visant à rétablir le plafonnement des contributions ...

11/10/2017 — Amendement N° CF80A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

A la vingt-et-unième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 71,56 » le nombre « 69,95 » A la vingt-et-unième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 73,94 » le nombre « 71,14 » A la vingt-et-unième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au...

11/10/2017 — Amendement N° CF86A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

A la quarantième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 55,47 » A la quarantième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 64,76 » le nombre « 57,87 » A la quarantième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 70...

11/10/2017 — Amendement N° CF693A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

I.- L'article 787 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à concurrence de 75 % de leur valeur » sont remplacés par les mots : « dans les proportions prévues aux 1° et 2° duc » ; 2° Au treizième alinéa, les mots : « de quatre ans » sont remplacés par le mot : « minimale » ; 3° Après le treizième al...

11/10/2017 — Amendement N° CF107A au texte N° 235 - Article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Aubert, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacroute...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Aux b, c et d et aux f à k du 1 et à la première phrase du 4 de l'article 200quaterdu code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». « II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « III. - La perte de recettes pour l'État résultant du I. est...

11/10/2017 — Amendement N° CF82A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

A la vingt-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 66,29 » le nombre « 64,68 » A la vingt-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 68,67 » le nombre « 65,87 » A la vingt-deuxième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au no...

11/10/2017 — Amendement N° CF277A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
Mme Dalloz

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : I) Dans le 3ème alinéa du 1° du I, substituer les montants « 5 600 » et « 11 200 » aux montants « 4 600 » et « 9 200 ». II) Remplacer l'alinéa 18 par : « Cet abattement s'applique sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017 et après le 27 septembre en proportion de leu...

11/10/2017 — Amendement N° CF89A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

I. - A la cinquante-troisième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 16,50 » A la cinquante-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 16,50 » A la cinquante-troisième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa...

11/10/2017 — Amendement N° CF690A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...

I. – L'article 72 D bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au d) du 2 du I, les mots : « reconnu par une autorité administrative compétente » sont supprimés ; 2° Après les mots : « intervenue ou », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « du résultat de l'un des deux exercices suivants ». II. – La perte de recettes pour ...

11/10/2017 — Amendement N° CF90A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

I. - A la quarante-septième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 16,50 » A la quarante-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 16,50 » A la quarante-septième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, su...

11/10/2017 — Amendement N° CF320A au texte N° 235 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Supprimer l'alinéa 152. Exposé sommaire : Selon le PLF, l'article 11 « procède à une refonte globale du régime d'imposition des revenus de l'épargne dans une logique de simplification ». Concernant les PEL, le résultat obtenu est loin d'atteindre cet objectif de simplification : - une partie des anciens PEL est taxée, - les nouveaux PEL le...

11/10/2017 — Amendement N° CF267A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
Mme Dalloz

Au tableau de l'alinéa 3 : a) À la soixante-quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 8,80 » le nombre : « 7,83 » ; b) À la soixante-quatrième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 11,02 » le nombre : « 9,82 » ; c) À la soixante-quatrième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 13,23 » ...