Restauration de notre-dame de paris
(Article 1er)

À l’alinéa 1, après le mot : « accueil », insérer les mots : « des fidèles et ». Exposé sommaire : Notre-Dame de Paris est une cathédrale catholique en activité. Accueillir un public touristique durant la réalisation des aménagements, ouvrages et installations relatifs aux travaux de restauration est utile. Mais il convient aussi de précis...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il est rendu public et mis en ligne sur le site du ministre chargé de la culture. » Exposé sommaire : Notre-Dame de Paris appartient au patrimoine des Français. Il est légitime qu’une transparence totale des dons versées pour sa restauration s’applique.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des conditions de sécurité satisfaisantes » les mots : « les conditions de sécurité prévues par le règlement interne de la sécurité intérieure de la cathédrale émis en mai 2008 au sein de la Direction de l’architecture et du patrimoine sous l’égide de son directeur ». Exposé sommaire : Il ne suffit pas...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « meilleurs délais » les mots : « délais jugés raisonnables par l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge ». Exposé sommaire : La rapidité d’exécution des travaux à laquelle aspire le Gouvernement relève de la volonté politique du président de la République d’inscrire la réfecti...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « à la conservation et ». Exposé sommaire : Si ce nouvel établissement est chargé de s’occuper de la conservation de Notre-Dame, est-ce à dire qu’il prendrait en charge l’entretien courant annuel de l’édifice, se substituant ainsi à la place du préfet de région et de la Drac ? Il est n...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « préservation du patrimoine » les mots : « construction ». Exposé sommaire : Rome ne s’est pas faite en un jour et c’est pour cette raison qu’elle ne tombera jamais dans l’oubli. Il n’y a pas d’intérêt à vouloir reconstruire Notre-Dame en 5 ans si c’est pour s’affranchir de toutes les règles qui permett...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou dérogations ». Exposé sommaire : En 2018, le Conseil constitutionnel a censuré la rédaction d’un article du code du travail qui proposait une dérogation aux règles du droit commun électoral par voie d’ordonnance. Dans l’objectif de ne pas renouveler une telle censure du Conseil constitutionne...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Son avis est contraignant. » Exposé sommaire : Placer un conseil scientifique auprès du président de l’établissement public de l’État est une bonne disposition en ce qu’elle permet aux experts du patrimoine d’être consultés. Néanmoins, la seule consultation de l’avis de ses membres est insuffis...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport précise la réaffectation des excédents des dons versés. » Exposé sommaire : Dans la mesure où les excédents de dons existent, il est nécessaire que ceux-là soient réaffecter à un chantier auquel auront souscris les donateurs. Le rapport de l’État ou l’établissement public mentionné do...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « gère » le mot : « collecte ». Exposé sommaire : C’est à l’État de gérer les fonds destinés à un édifice dont il est le propriétaire. La mission de cet établissement devrait se cantonner au rôle de collecteur. Cela permettrait notamment de faire en sorte que ledit établissement puisse fonctionner à frais ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : C’est à partir du 15 avril que les dons ont commencé à affluer pour la cathédrale Notre-Dame de Paris, grâce à la générosité nationale comme internationale. Or, en faisant commencer cette souscription le 16 avril, le projet de loi laisse ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : C’est à partir du 15 avril que les dons ont commencé à affluer pour la cathédrale Notre-Dame de Paris, grâce à la générosité nationale comme internationale. Or, en faisant commencer cette souscription le 16 avril, le projet de loi laisse e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement visant à préciser les missions exactes qui devraient être dévolues à cet établissement, s’il est créé. La durée de cinq ans permet de s'assurer de la non pérennité de cet ét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Est-il légitime que l’argent des souscripteurs servent à alimenter le fonctionnement d’un établissement public de l’État ? Les participants à cette souscription ne doivent pas voir le fruit de leurs ...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi qu’à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ». Exposé sommaire : Cette mention soulève un problème de cohérence. Le maître d’ouvrage peut-il légitimement imposer aux entreprises prestataires qu’il rec...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et la réalisation des études et des opérations ». Exposé sommaire : Cette mention particulièrement floue suppose que cet établissement puisse réaliser les travaux alors que ce travail relève de l’architecte que le commanditaire des travaux a choisi. Comme le soulignait Jean-Michel LE...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le bon vouloir du Gouvernement ne saurait justifier la dérogation qui est faite ici au respect de toutes les lois patrimoniales. Cette dérogation est particulièrement grave, en ce qu’elle créé un précédent qui pourra être fatale à notre code du patrimoine et de l’environnement. Comme le soulignait à ra...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un rétablissement d’une disposition de bo...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des représentants de la Ville de Paris et du » le mot : « le ». Exposé sommaire : La Ville de Paris n’est pas propriétaire du monument. La Ville de Paris a assez à faire avec les 85 églises catholiques dont elle a la charge et qu’il serait bon qu’elle entretienne. De nombreux édif...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots « et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes » les mots : « , le diocèse de Paris et le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement s’...