Respect des principes de la république

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, la vigie de la laïcité est consultée pour son expertise juridique et pratique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer la Vigie de la Laïcité à la mission du référent laïcité. Il prévoit, lorsque le référent laïcité est chargé d...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « du principe de laïcité » les mots : « des principes de laïcité, de mixité sociale, d’égalité et de lutte contre les discriminations ». Exposé sommaire : Cet amendement élargit le champ de compétence du référent laïcité. Il prévoit ainsi que le référent laïcité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'EPS est une matière scolaire à part entière au sein de l'école, du collège et du lycée. Elle est enseignée par des professeurs diplômés, spécialement formés. Devoir préciser que cet enseignement se fait dans le respect des valeurs de la République n'a absolument aucun sens, puisque c'est consubstanti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article revient à demander à l'ensemble des organismes pouvant accueillir des volontaires dans le cadre du service civique de signer le contrat d'engagement républicain. Cela va bien au delà des associations, l'article L 120-1 du code du service national précise tous ces organismes : un organisme s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fonction principale des CTS, dont la survie du corps n'est pas pleinement garantie, n'est pas la diffusion des principes du contrat d'engagement républicain. La rédaction actuelle de cet article, ne définissant pas les autres missions (les renvoyant au terme "entre autres"), en fait la mission princ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les motifs pour "échapper" à l'EPS, en particulier chez les filles, peuvent être multiples mais sont souvent liés à la représentation patriarcale du corps des femmes, à la pression du regard de l'autre, aux risques de brimades etc. La puberté, l'adolescence sont des périodes difficiles dans la représen...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313‑12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « conjugales », sont insérés les mots : « ou a été victime de pratiques de polygamie ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rétab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 100-1 du code du sport est actuellement en processus de réécriture dans le cadre de la proposition de loi sur la démocratisation de la pratique sportive, véhicule législatif beaucoup plus adapté que ce texte de loi, afin de mieux définir les missions et objectifs des activités physiques et sp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité d’interdire d’arborer des drapeaux extra-communautaires lors d’un mariage ou d’un PACS est une mesure xénophobe, contraire aux valeurs et principes de notre République.

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Cet alinéa a été introduit au Sénat en réaction directe à l’organisation de réunions en non mixité par le syndicat UNEF. Il s’est agi pendant les débats d’attaquer l’un des principaux syndicats étudiants, allant jusqu’à demander sa dissolution. Il est évident que les cosignataires condamnent e...

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Les cosignataires s’opposent à l’interdiction du port de signes religieux pour les parents d’élèves accompagnant les enfants lors des sorties scolaires. La jurisprudence actuelle est claire, il ne convient pas de procéder à une telle discrimination. Les parents d’élèves ne sont pas soumis à la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article est contraire aux libertés fondamentales. L’espace public n’a pas vocation a devenir un lieu de neutralité religieuse.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction de l'article L 811-1 du code de l'éducation vient restreindre l'activité politique et syndicale des étudiants, déjà limitée par l'obligation de ne pas porter "atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public", formulation amplement su...

I. – Supprimer cet article. II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis. Exposé sommaire : La suspension des allocations familiales en cas de défaut d'assiduité de l'élève n'aura aucun effet, ajoutant de la précarité à la précarité. Cette mesure pénalisera par ricochet l'enfant également. Soutenir les familles, l'ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à interdire à tous candidats, par ses propos ou ses écrits, de contrevenir à la « souveraineté nationale à la démocratie ou à la laïcité ». Cette formulation extrêmement vague entrainera une limitation trop importante de l’expression politique. L’objectif de la majorité sénatoriale est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre le fait que cette nouvelle disposition n'a en aucune manière sa place dans le code du sport, encore moins dans la partie relative aux fédérations, cette disposition revient à laisser à la seule discrétion du président de la collectivité territoriale la possibilité de tenir un meeting ou une réuni...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Cet alinéa est une atteinte à l’autonomie du sport fédéral et du CNOSF, ce n’est pas à la loi de décider des règles internes aux compétitions organisées par les fédérations. De plus, l’articulation avec les règles édictées par le CIO est indispensable. Ces dispositions n’ont aucune pertinence et visent...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s’interrogent sur l’interprétation que cet alinéa entrainerait pour un certain nombre d’associations. De nombreuses associations comme Greenpeace, Attac etc. mènent régulièrement des actions qui pourraient être considérées comme portant atteinte à l’ordre public. Pou...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « détenteur de la carte de presse ». Exposé sommaire : La carte de presse ne constitue pas la qualité de journaliste. l’article L. 7111‑3 du Code du travail dispose qu’« est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ...

À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité », insérer les mots : « , de laïcité ». Exposé sommaire : Si les cosignataires comprennent ce qui empêche d'inscrire la laïcité au sein des principes républicains garantis par le contrat d'engagement, il est tout de même paradoxale dans un texte qui se veut un renforcement de la laïcité de l'exclur...