Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 20)

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) bis Simplifiant la procédure d’octroi des autorisations de recherches de gîtes géothermiques, notamment par une soumission de ces titres à simple consultation publique ; ». Exposé sommaire : Vertueuse, locale et durable, parfaitement adaptée aux milieux urbains denses, l’énergi...

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « et les exigences en matière d’études exploratoires » les mots : « tout en respectant l’esprit de la réforme opérée par l’ordonnance n° 2019‑784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des ...

I. – Au début de l’alinéa 15, substituer aux mots : « Pendant une période », les mots : « Dans la limite ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ces obligations ne concernent pas les opérations de valorisation de l’énergie géothermique et de coextraction de produits associés. ». Exposé sommaire : Le p...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migra...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les modalités prioritaires prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrateurs et au trans...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « annuelle », insérer les mots : « suivie d’un débat ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés précise que chaque année un débat est organisé au Parlement et au CESE sur la mise en œuvre du plan stratégique national. Si nous regrettons le fait que le disposit...

Compléter cet article par les mots : « et la loi n° 2017‑399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le cadre juridique dans lequel s’opère, notamment, la responsabilisation des entreprises dans leur chaine d’ap...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans ses projets de coopération, il ne soutient pas de projets ayant pour finalité ou conséquence la déforestation de forêt primaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à coordonner les objectifs fixés dans le présent projet de loi en matière de lutte con...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils doivent informer les autorités compétentes s’ils constatent des atteintes à l’environnement contrevenantes au respect de la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « proposant » insérer les mots : « , après en avoir évalué les conséquences économiques et concurrentielles, » Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer d’ici 2030 le tarif réduit de taxation du gazole professionnel dont peuvent actuellement bénéficier les transporteurs routier...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie également l’impact écologique et économique de la création et la mise en œuvre de certificats d’économies d’engrais azotés en conformité avec la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et appa...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie également l’impact écologique et économique de la création et la mise en œuvre de certificats d’économies d’azote en conformité avec la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés pro...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « énergétique » insérer les mots : « et au maintien de l’emploi » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le soutien qui sera proposé au secteur du transport routier en contrepartie de la suppression d'ici 2030 du tarif réduit de taxation du gazole professionnel prévue au présent ...

I. – À l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 » II. – En conséquence à la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis a...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette nomenclature est établie afin de ne pas imputer à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant d’une optimisation de la densité d’une zone urbaine. » Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des SCoT, précise que la nomenclature ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’au maintien de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le soutien qui sera proposé au secteur du transport routier en contrepartie de la suppression d'ici 2030 du tarif réduit de taxation du gazole professionnel prévue au présent article. Comme d’autr...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au II, les mots : « développent par ailleurs » sont remplacés par les mots : « peuvent par ailleurs développer prioritairement » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « b) bis Au même II, après la seconde occurrence du mot : « pro...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au II, après le mot : « ailleurs » , il est inséré le mot : « prioritairement » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I ». » ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :