Questions au gouvernement

La hausse des prix de l'électricité, calée sur celle des prix du gaz, a démontré une nouvelle fois l'échec de l'ouverture des marchés et de la concurrence appliquée au secteur de l'électricité. Pour y faire face, vous avez décidé de relever de 20 térawattheures le volume de l'ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) délivré pa...

L'énergéticien chiffre sa perte à 8 milliards. EDF ne saurait être utilisée comme une variable d'ajustement des prix au détriment de sa viabilité financière. Les organisations syndicales et les associations de consommateurs envisagent d'ailleurs de déposer un recours contre cette décision. L'État, qui détient 85 % du capital d'EDF, a promis d'...

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Hervé Saulignac et Michèle Victory, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le secteur du tourisme éducatif et social traverse une période de fortes turbulences. D'un côté, vous autorisez légalement les voyages scolaires. De l'autre, des services académi...

Rien qu'au mois de janvier, dans la seule région Auvergne-Rhône-Alpes, les annulations se chiffrent à 12 millions d'euros. En Ardèche, 100 % des séjours ont été annulés. Selon l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), cela représente 200 000 journées de vacances pour 1 200 classes et 30 000 enfants. Il faut rapidem...

Je n'ai pas mis en doute votre volonté de poursuivre ces déplacements, mais aujourd'hui, ils sont de fait annulés, sans véritable annulation.

Les organisateurs paient donc, comme si les enfants étaient partis. Cela pénalise les collectivités et, souvent, les centres de vacances. Quelle est votre réponse ? Pour l'heure, il n'y en a pas.

Depuis de longs mois, notre pays connaît une hausse exponentielle des prix de l'énergie. La forte augmentation des prix de l'électricité en particulier ne manque pas d'inquiéter. Selon le ministre de l'économie, des finances et de la relance, elle devrait atteindre 38 à 40 %. Le Gouvernement a annoncé qu'il la contiendrait à 4 % pour les partic...

La représentation nationale y prend toute sa part. Le 7 décembre dernier, Anthony Cellier et moi présentions une communication sur la hausse des prix de l'énergie et plusieurs recommandations pour y faire face. Il revient désormais au Gouvernement d'apporter des solutions efficaces et pérennes. Le Gouvernement envisage notamment de relever le ...

En effet, cela revient à faire porter le poids des mesures à EDF seule, qui, de plus, a déjà été appelée à la rescousse quand ses concurrents ont été défaillants.

D'autres solutions sont possibles. Je pense notamment au levier fiscal – s'agissant en particulier des recettes de la TVA et du budget des charges de service public affecté au soutien des énergies renouvelables –, qui n'est pas utilisé.

Des mesures ciblées sont nécessaires, car tous les acteurs ne subissent pas les mêmes conséquences. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures précises envisagez-vous de prendre pour sortir durablement de cette crise ?

Ce jeudi 25 novembre marquera la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Nombre de Françaises et de Français manifesteront partout dans notre pays pour témoigner leur soutien aux victimes et dire avec quelle impatience la société attend que ce fléau soit endigué. La représentation nationale prendra sa part...

L'hôpital public français est en crise depuis longtemps. Les politiques publiques de démantèlement menées depuis de nombreuses années, conjuguées à la crise sanitaire, mettent à mal ce service public essentiel. Le dévouement des femmes et des hommes qui l'assurent devient insuffisant pour garantir un accès universel aux soins, un accueil assura...

Monsieur le Premier ministre, si l'État a déployé un soutien important aux acteurs économiques, certains, dans nos territoires, demeurent sinistrés et sans aucune solution. Lors d'une récente visite en montagne, vous avez vous-même reconnu des trous dans la raquette.

Depuis plusieurs mois, j'appelle l'attention de vos ministres sur la situation des propriétaires de magasins de ski et des restaurateurs, notamment ceux ayant acheté leur fonds de commerce en 2020, et qui sont en proie à d'importantes difficultés en raison de la fermeture des remontées mécaniques. Pour qu'ils aient accès au fonds de soutien, il...

Le 1er mai, journée internationale des travailleurs, j'étais à nouveau aux côtés des salariés et des syndicats de FerroPem sur le site des Clavaux en Isère. L'esprit n'était pas à la fête. Une industrie de pointe, fierté de l'électrométallurgie française, installée depuis 120 ans, s'y meurt sur fond de turbulences économiques mondiales. La dir...

Pourtant, il est possible de diversifier les activités, et les débouchés sont nombreux. Nous avons besoin de silicium pour des filières d'avenir – pour le matériel médical, la production de batteries électriques ou de panneaux photovoltaïques. Le granulé de silicium n'est produit que dans un seul endroit au monde, c'est le site des Clavaux. Il...

Pour commencer, je me réjouis que notre assemblée consacre une exposition à l'agriculture et aux agriculteurs, qui, privés cette année du salon de l'agriculture, ne peuvent témoigner au grand public de leur savoir-faire qui nous rend si fiers. Je tiens également à souligner leur résilience : depuis que la crise sanitaire a débuté, il y a un an...

L'heure des choix est arrivée, il y va de la survie des territoires. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pouvez-vous nous assurer que la France s'engage pour que les éleveurs conservent les aides couplées du premier pilier de la PAC, que l'indemnité compensatoire de handicaps naturels bénéficie à l'agriculture de montag...

Depuis de longs mois, le plan de restructuration d'EDF est secrètement négocié dans les bureaux feutrés de la Commission européenne. Les semaines passent et la représentation nationale, comme les salariés, est tenue très à l'écart des discussions relatives au projet Hercule. L'avenir du grand service public de l'électricité est pourtant menacé ...