Les interventions de Marie Tamarelle-Verhaeghe sur ce dossier
96 amendements trouvés
20/10/2020 — Amendement N° 2654 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avenir de la clause de sauvegarde et des mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses des médicaments face au développement des biothérapies. Ce rapport étudie l’opportunité de développer comme outil de soutenabilité la mise en place de bioproduction académique...
20/10/2020 — Amendement N° 2652 rectifié au texte N° 3397 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Panonacle, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borow...
I. – La section 1 du chapitre 3bis du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « au regard des employeurs » sont supprimés ; 2° Après l’article L. 133‑5‑9, il est inséré un article L. 133‑5‑9‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 133‑5‑9‑1. – Un dispositif simplifié obligatoire de décla...
20/10/2020 — Amendement N° 2431 au texte N° 3397 - Article 16 (Retiré)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, Mme Kerbarh, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Atger, M. Haury, Mme Sarles, M. Cl...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 7° De mener son action, dans l’exercice des missions présentées ci-dessus, en cohérence avec les priorités de la politique en termes de prévention, de réduction des inégalités d’accès aux soins et de soins, notamment dans la mise en place accrue des modalités de prise en charge à domicile. » Expo...
20/10/2020 — Amendement N° 2429 au texte N° 3397 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, Mme Kerbarh, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Atger, M. Haury, Mme Sarles, Mme T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a fortement perturbé l’évolution des dépenses et des recettes de l’assurance maladie en général et des établissements publics de ...
20/10/2020 — Amendement N° 2395 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, Mme Kerbarh, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Atger, M. Haury, Mme Sarles, Mme T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a fortement perturbé l’évolution des dépenses et des recettes de l’assurance maladie en général et des établissements publics de ...
20/10/2020 — Amendement N° 2150 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Offrir le meilleur service aux personnes handicapées et aux personnes âgées, alors même que les institutions et organismes prenant en charge les politiques de soutien à l’autonomie sont nombreuses et...
20/10/2020 — Amendement N° 2149 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal
Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces comptes sont tenus afin de présenter, d’une part, les soutiens apportés aux personnes handicapées et, d’autre part, les soutiens apportés aux personnes âgées. » Exposé sommaire : La création d’une branche du régime général chargée de l’ensemble des politiques de souti...
20/10/2020 — Amendement N° 2091 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Pitollat, M. Hammouche, Mme Zitouni, Mme Mörch, M. Raphan, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Boyer, Mme Vanceunebrock...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli au précédent vise à proposer une expérimentation sur la mise en place d’un référent au parcours périnatalité. L’importance de ce thème n’est en effet malheureusement pas refl...
20/10/2020 — Amendement N° 2090 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Pitollat, M. Hammouche, Mme Zitouni, Mme Mörch, Mme Limon, M. Raphan, Mme Mauborgne, Mme Boyer, Mme Jacqueline Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme a pu le déclarer le Président de la République, “les 1000 premiers jours de vie d’un citoyen français sont décisifs, sur le plan affectif, sur le plan cognitif, c’est là qu’on construit parfois...
20/10/2020 — Amendement N° 2087 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Pitollat, M. Hammouche, Mme Zitouni, Mme Mörch, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Boyer, Mme Vanceunebrock, Mme Jacqu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel visant à aborder la question de la psychiatrie périnatale et pouvant conduire à une prise de parole soutenant les députés à envisager un rapport précis sur ce...
20/10/2020 — Amendement N° 2086 au texte N° 3397 - Article 30 (Retiré)
Mme Pitollat, M. Hammouche, Mme Zitouni, Mme Mörch, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Boyer, Mme Jacqueline Dubois, Mme B...
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dont elles ont suivi la grossesse » les mots : « dont elles ont réalisé l’entretien prénatal précoce, ou qu’elles ont accompagné dans au moins une séance de préparation à la naissance et à la parentalité ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel visant à aborder la questio...
20/10/2020 — Amendement N° 2047 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à informer le Parlement sur les modalités d’une meilleure coordination entre les professionnels de santé en faveur des enfants et des jeunes. Le paysage des acteurs interv...
20/10/2020 — Amendement N° 2043 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement, adopté lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, vise deux objectifs : - Sécuriser les remboursements, par les caisses d’assurance maladie, des prescri...
20/10/2020 — Amendement N° 2041 au texte N° 3397 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 1er de l’article L. 353-1 du code de la sécurité sociale dispose qu’ « en cas de décès de l’assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion. […] si ses ressources ou celles...
20/10/2020 — Amendement N° 2032 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe
Supprimer les alinéas 89 et 90. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la reprise de l’AEEH par la branche autonomie. Son intégration devrait s’accompagner d’une réflexion plus profonde de l’articulation entre AEEH et PCH. En l’état, il apparaît préférable et plus cohérent de conserver l’AEEH parmi les prestations familiales, corre...
20/10/2020 — Amendement N° 2029 au texte N° 3397 - Article 16 (Tombe)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal
À l’alinéa 7, après le mot : « numériques », insérer les mots : « et en favorisant la mise en place d’un accueil unique au niveau départemental ». Exposé sommaire : La réforme de la politique du grand âge et de l’autonomie devrait, afin d’être à la hauteur de ses ambitions, placer au cœur de ses préoccupations et de ses enjeux l’usager. Ch...
20/10/2020 — Amendement N° 1619 rectifié au texte N° 3397 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe
I. – L’article L. 725‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « des cotisations et des majorations et pénalités de retard dues au titre d’autres régimes obligatoires de protection sociale lorsque la loi les y autorise » sont remplacés par le signe : « : » ; 2° Après le deuxième al...
20/10/2020 — Amendement N° 1102 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Limon, Mme Hammerer, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Grandjean, Mme Vidal, Mme Romeiro Dias, Mme Vanceun...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis deux ans, en termes de fluidification des parcours des travailleurs handicapés, l’accent a été mis à juste titre sur le dispositif del’emploi accompagné, avec notamment la création d’un guide ...
20/10/2020 — Amendement N° 1000 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Mesnier, M. Michels, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M....
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de la nouvelle tarification des transports bariatriques, dans le cadre du renouvellement de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privée...
20/10/2020 — Amendement N° 924 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Après l’article L. 162‑17‑4-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑17‑4-3 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑17‑4-3. – Les entreprises mettent à disposition du Comité économique des produits de santé, pour chacun des médicaments inscrits ou ayant vocation à être inscrits sur l’une des listes mentionnées au premier alinéa de...
