Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
769 amendements trouvés
24/03/2021 — Amendement N° 2596 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article L. 2242‑2 est complété par les mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique et à leurs conséquences pour l’activité de l’entreprise » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inspire d’une proposition de la CFDT. Les dispositions d’ordre ...
24/03/2021 — Amendement N° 2529 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Taché, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Chiche
Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour ré...
24/03/2021 — Amendement N° 2513 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Villani, M. Chiche
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...
24/03/2021 — Amendement N° 2464 au texte N° 3995 - Article 39 ter (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le traitement des six postes de travaux suivants : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substitue...
24/03/2021 — Amendement N° 2338 au texte N° 3995 - Article 39 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier
Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 : «
| Très performants |
| Performants |
| Moyennement performants |
24/03/2021 — Amendement N° 2137 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier
L’article L. 328‑1 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « accompagnée », sont insérés les mots : « d’une évaluation du coût de revient kilométrique et » ; 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout support décrivant les caractéristiques essentielles d’un véhicule doit mentio...
24/03/2021 — Amendement N° 2134 au texte N° 3995 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier
À l’alinéa 11, substituer aux mots : « un an après », le mot : « dès ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de reporter d'un an l'entrée en vigueur de l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles.
24/03/2021 — Amendement N° 2133 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « vente », insérer les mots : « et de la consommation » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
24/03/2021 — Amendement N° 2132 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « vente », insérer les mots : « directe et indirecte » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
24/03/2021 — Amendement N° 2131 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles » Exposé sommaire : L'incorporation d'agrocarburants dans les énergies fossiles ne peut servir de prétexte au maintien de publicités en faveur des énergies fossiles.
24/03/2021 — Amendement N° 2126 au texte N° 3995 - Article 37 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « aéroportuaire », insérer les mots : « et le trafic aérien ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « en tenant compte des effets du forçage radiatif résultant de l’aviation. » Exposé sommaire : Selon l’avis du Haut Conseil pour le Climat, il convient de prendre en compte « la...
24/03/2021 — Amendement N° 2125 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier
À l’alinéa 6, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « réalisée par le Haut Conseil pour le climat mentionné à l’article L. 132‑4 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
24/03/2021 — Amendement N° 2122 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...
L’article L. 121‑4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 24° Dans une publicité, de banaliser ou de valoriser des pratiques ou des messages contraires ou discréditant les principes et objectifs mentionnés au III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Le présent amendement propos...
24/03/2021 — Amendement N° 2121 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...
Après l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑4‑1. – Toute publicité pour un bien, un service ou une catégorie de biens ou de services faisant l’objet d’un affichage environnemental obligatoire en application de la législation ou de la règlementation en vigueur fait...
24/03/2021 — Amendement N° 2110 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « envisagé de mettre », le mot : « mis ». Exposé sommaire : L’apparition des termes « il est envisagé » dans la loi serait probablement inédite et n’a aucune portée juridique. Le choix de ces termes illustrent malheureusement une tendance à l’inaction et une absence de volonté politique.
24/03/2021 — Amendement N° 2108 au texte N° 3995 - Article 37 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « au regard des budgets carbones définis à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du même code ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise d’une part à ce que l’appréciation du respect des conditions relativ...
24/03/2021 — Amendement N° 2106 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...
Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 10° de l’article L. 100‑2 est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestie...
24/03/2021 — Amendement N° 2105 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « « I bis. – À partir du 1er janvier 2025, les obligations prévues au présent article s’appliquent, lorsqu’elles créent plus de 1 000 mètres carrés d’emprise au sol, aux constructions existantes...
24/03/2021 — Amendement N° 2104 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Villani, Mme Chapelier
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « envisagé de mettre », les mots : « mis ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « si les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne sont pas atteints pendant deux années consécutives et ». Exposé sommaire : Le p...
24/03/2021 — Amendement N° 2101 au texte N° 3995 - Après l'article 69 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Chape...
Après le chapitre III du titre Ier du livre IV du code pénal, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis « Du crime d’écocide et des atteintes à l’équilibre du milieu naturel et de l’environnement « Art. 413‑15. – Le fait de causer des dommages graves, durables ou étendus à l’environnement...
