Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

261 amendements trouvés


28/10/2021 — Amendement N° 1940C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Batho

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes06 800 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

28/10/2021 — Amendement N° 1939C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture071 000 000
Sécurité et qualité s...

28/10/2021 — Amendement N° CF1371C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

I.- Après le deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’énergie, insérer un alinéa ainsi rédigé : "Le montant du chèque énergie dépend de l’évolution moyenne des tarifs réglementés de l’énergie mentionnés aux articles L. 445-3 et L. 337-1 du présent code. “Le chèque énergie est versé trimestriellement.” II. - II. – La perte de recet...

28/10/2021 — Amendement N° CF1366C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’efficacité des politiques d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires. Ce rapport évalue la qualité des travaux permis grâce aux aides d’accompagnement à la rénovation au reg...

28/10/2021 — Amendement N° CF1368C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

Le d du 6° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) Un état évaluatif des moyens financiers publics à mettre en œuvre pluriannuellement dans la lutte contre le réchauffement climatique, contre la perte de biodiversité et dans l’adaptation face a...

28/10/2021 — Amendement N° CF1436C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le besoin et définissant les conditions de mobilisation d’un stock stratégique national de dosimètres pour faire face à un accident nucléaire majeur. Exposé sommaire : La sûreté nucléaire implique la bonne gest...

28/10/2021 — Amendement N° CF1370C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière

I. – Le V de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du 2 du B, après le mot : « palme », sont insérés les mots : « , les céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à d...

28/10/2021 — Amendement N° CF1438C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

I. – Au deuxième alinéa du a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts, après le mot : « cession » sont insérés les mots : « jusqu’à 1 000 000 euros, et 20 % au-delà de 1 000 000 euros, ». II. – Le I du présent article s’applique au 1er janvier 2023. III. - La perte de recettes pour l’État est compens...

28/10/2021 — Amendement N° CF1372C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le III de l’article 265 C est ainsi rédigé : « III. – Jusqu’au 31 décembre 2025, la consommation (le reste sans changement) » ; 2° Le premier alinéa de l’article 265 sexies est ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2025, les exploitants (le reste sans changement) » ; 3° Le premier alinéa de l...

28/10/2021 — Amendement N° CF1369C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

I.- L’article L221-27 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, les mots “, ainsi que les projets contribuant à la transition écologique ou à la réduction de l'empreinte climatique auxquels sont af...

28/10/2021 — Amendement N° CF1376C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière

Le 3° de l’article L. 331-12 du code de l’urbanisme est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 50% dont bénéficient les locaux à usage industriel ou artisanal, les entrepôts et hangars non ouverts au public ainsi que les parkings couverts pour le paiement de la taxe d’aménagement. Cette mesure vise à lutt...

28/10/2021 — Amendement N° CF1373C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière

I.- Après l’alinéa 5 de l’article L. 314-4 du code de l’énergie, insérer un alinéa ainsi rédigé : « d) Le productible du site d’implantation du projet. » II.- Après l’alinéa 6 de l’article L. 314-20 du même code, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le complément de rémunération peut être modulé en fonction du productible du site d’implantatio...

28/10/2021 — Amendement N° CF1367C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

Le d du 6° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) Un état évaluatif des moyens financiers publics mis en œuvre par les politiques d’adaptation destinées à réduire l’exposition et la vulnérabilité des populations et des activités face aux effet...

28/10/2021 — Amendement N° CF1375C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière

L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d’exporter des biens et services dans le cadre d’opérations qui portent, ou risque...

28/10/2021 — Amendement N° CF1377C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

I. - « L’article 107 de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 est ainsi rédigé : « I. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l'arti...

28/10/2021 — Amendement N° CF1374C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière

L’article L. 432‑1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa est ainsi modifié : a) L’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; b) Les mots : « ou l’exploitation », sont remplacés par les mots : « , l’exploitation, le transport ou le stockage » ; b) Après le mot : « liquides », sont insérés le...

28/10/2021 — Amendement N° CF1437C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur le contrôle de la sûreté nucléaire, la radioprotection et la transparence nucléaire. Cette annexe rassemble l'ensemble des moyens dédiés au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire. Exposé sommaire...

27/10/2021 — Amendement N° 1609C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Le premier alinéa de l’article 147 de la loi n° 98‑657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent alors prendre en compte, le cas échéant, le caractère monoparental du foyer. » Exposé sommaire : Sur les 8 millions de familles que compte notre pays, un qu...

27/10/2021 — Amendement N° 1608C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Après le 13° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation, le document relatif à la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes comprend également : « – une présentation des dépenses contribuant, tous ministères confo...

27/10/2021 — Amendement N° 1607C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Après l’article 199 du code général des impôts, est inséré un article 199 bis ainsi rédigé : « Art. 199 bis – La Direction générale des finances publiques publie chaque année, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des indicateurs permettant d’évaluer l’impact des cr...