Projet de loi de finances pour 2022

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	80 000	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et les ... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1409C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 1 000 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et te... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1408C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 77 407 713 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1407C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 44 594 500 000 0 Recherches scientifiques et t... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1406C au texte N° 4482 - Article 25 (Irrecevable) M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 167 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 65 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1405C au texte N° 4482 - Article 25 (Irrecevable) M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 168 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 64 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1272C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Juanico, Mme Firmin Le Bodo, Mme Wonner, Mme Cazarian... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1261C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu) M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Juanico, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, M. Falorni, Mm... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : - les moyens des collectivités territoriales pour la transition écologiq... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1236C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 1... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1034C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1032C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1027C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 50 000 000<... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org