Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

261 amendements trouvés


22/10/2021 — Amendement N° 795C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Forteza

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières5 000 0000...

22/10/2021 — Amendement N° AS33C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi03 400 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi03 400 000 000

22/10/2021 — Amendement N° AS30C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes06 800 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

22/10/2021 — Amendement N° AS32C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0400 000 000
Handicap et dépendance400 000 0000
Égalité entre les...

22/10/2021 — Amendement N° AS31C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes500 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

21/10/2021 — Amendement N° 643C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire06 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2021 — Amendement N° 642C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

21/10/2021 — Amendement N° 473C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

16/10/2021 — Amendement N° AC111C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Gaillot, M. Chiche, M. Orphelin, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré5 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante20 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

16/10/2021 — Amendement N° AS17C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Orphelin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables156 000 0000
Aide à l'accès au logement0156 000 00...

15/10/2021 — Amendement N° CF767C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

15/10/2021 — Amendement N° CF606C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes04 800 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

15/10/2021 — Amendement N° CF700C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

15/10/2021 — Amendement N° CF704C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

15/10/2021 — Amendement N° CF723C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, Mme Forteza

Après l'article L. 121-6 du code forestier insérer un article L. 121-6-1 ainsi rédigé : I. – Les personnes physiques ou morales, mettant du bois non transformé sur le marché et bénéficiant des mesures prévues à l'article L. 121-6 du code forestier, ne peuvent mettre sur le marché du bois sans utilisation ou transformation au sein de l’Union eu...

15/10/2021 — Amendement N° CF626C au texte N° 4482 - Article 25 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

I. – À la ligne trente-deuxième ligne de la seconde colonne de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 », le nombre : « 6 533 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 189 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’action de Mét...

15/10/2021 — Amendement N° CF639C au texte N° 4482 - Article 25 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

I. – A la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 131 », le nombre : « 5 141 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 189 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’agence d...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0