Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

234 amendements trouvés


28/10/2021 — Amendement N° CF1371C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

I.- Après le deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’énergie, insérer un alinéa ainsi rédigé : "Le montant du chèque énergie dépend de l’évolution moyenne des tarifs réglementés de l’énergie mentionnés aux articles L. 445-3 et L. 337-1 du présent code. “Le chèque énergie est versé trimestriellement.” II. - II. – La perte de recet...

28/10/2021 — Amendement N° CF1366C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’efficacité des politiques d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires. Ce rapport évalue la qualité des travaux permis grâce aux aides d’accompagnement à la rénovation au reg...

28/10/2021 — Amendement N° CF1368C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

Le d du 6° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) Un état évaluatif des moyens financiers publics à mettre en œuvre pluriannuellement dans la lutte contre le réchauffement climatique, contre la perte de biodiversité et dans l’adaptation face a...

28/10/2021 — Amendement N° CF1436C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le besoin et définissant les conditions de mobilisation d’un stock stratégique national de dosimètres pour faire face à un accident nucléaire majeur. Exposé sommaire : La sûreté nucléaire implique la bonne gest...

28/10/2021 — Amendement N° CF1370C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière

I. – Le V de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du 2 du B, après le mot : « palme », sont insérés les mots : « , les céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à d...

28/10/2021 — Amendement N° CF1369C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

I.- L’article L221-27 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, les mots “, ainsi que les projets contribuant à la transition écologique ou à la réduction de l'empreinte climatique auxquels sont af...

28/10/2021 — Amendement N° CF1376C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière

Le 3° de l’article L. 331-12 du code de l’urbanisme est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 50% dont bénéficient les locaux à usage industriel ou artisanal, les entrepôts et hangars non ouverts au public ainsi que les parkings couverts pour le paiement de la taxe d’aménagement. Cette mesure vise à lutt...

28/10/2021 — Amendement N° CF1367C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

Le d du 6° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) Un état évaluatif des moyens financiers publics mis en œuvre par les politiques d’adaptation destinées à réduire l’exposition et la vulnérabilité des populations et des activités face aux effet...

28/10/2021 — Amendement N° CF1375C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière

L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d’exporter des biens et services dans le cadre d’opérations qui portent, ou risque...

28/10/2021 — Amendement N° CF1374C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière

L’article L. 432‑1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa est ainsi modifié : a) L’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; b) Les mots : « ou l’exploitation », sont remplacés par les mots : « , l’exploitation, le transport ou le stockage » ; b) Après le mot : « liquides », sont insérés le...

27/10/2021 — Amendement N° 1609C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Le premier alinéa de l’article 147 de la loi n° 98‑657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent alors prendre en compte, le cas échéant, le caractère monoparental du foyer. » Exposé sommaire : Sur les 8 millions de familles que compte notre pays, un qu...

27/10/2021 — Amendement N° 1608C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Après le 13° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation, le document relatif à la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes comprend également : « – une présentation des dépenses contribuant, tous ministères confo...

27/10/2021 — Amendement N° 1607C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Après l’article 199 du code général des impôts, est inséré un article 199 bis ainsi rédigé : « Art. 199 bis – La Direction générale des finances publiques publie chaque année, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des indicateurs permettant d’évaluer l’impact des cr...

27/10/2021 — Amendement N° 1606C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion050 000 000
Budget participatif du plan ...

27/10/2021 — Amendement N° 1605C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion050 000 000
Actions de relance en faveur...

27/10/2021 — Amendement N° 1603C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Transformation publique00
Inn...

27/10/2021 — Amendement N° 1602C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes10 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

27/10/2021 — Amendement N° 1601C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes500 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

27/10/2021 — Amendement N° 1600C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2021 — Amendement N° 1599C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...