Projet de loi de finances pour 2022
(Article liminaire)

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 167 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 65 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans...

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 168 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 64 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1261C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu) M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Juanico, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, M. Falorni, Mm... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : - les moyens des collectivités territoriales pour la transition écologiq... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1236C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 1... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1034C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1032C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1027C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 50 000 000<... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° 795C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Forteza Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 5 000 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 5 000 000 0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS33C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 3 400 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 3 400 000 000 Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS30C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 6 800 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes ... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS32C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 400 000 000 Handicap et dépendance 400 000 000 0 Égalité entre les... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS31C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 500 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 643C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 6 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 642C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org