Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

234 amendements trouvés


21/10/2021 — Amendement N° 473C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

16/10/2021 — Amendement N° AC111C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Gaillot, M. Chiche, M. Orphelin, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré5 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante20 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

16/10/2021 — Amendement N° AS17C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Orphelin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables156 000 0000
Aide à l'accès au logement0156 000 00...

15/10/2021 — Amendement N° CF715C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes500 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

15/10/2021 — Amendement N° CF767C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

15/10/2021 — Amendement N° CF606C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes04 800 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

15/10/2021 — Amendement N° CF721C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, Mme Forteza

I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des mesures définies au II est, à compter de la publication de la présente loi de finances, subordonné à des contreparties climatiques définies au III. II. – Les mesures concernées pa...

15/10/2021 — Amendement N° CF700C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

15/10/2021 — Amendement N° CF765C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 650 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

15/10/2021 — Amendement N° CF706C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports5 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières5 000 0000...

15/10/2021 — Amendement N° CF727C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

15/10/2021 — Amendement N° CF722C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, Mme Forteza

L’article L432‑1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, remplacer « 2025 » par « 2022 » 2° Au septième alinéa, remplacer « 2035 » par « 2022 » 3° Au sixième alinéa, après les mots « ou l’exploitation » insérer les mots « le transport et le stockage » 4° Au septième alinéa, après les mots « ou l’exploitation » insér...

15/10/2021 — Amendement N° CF626C au texte N° 4482 - Article 25 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

I. – À la ligne trente-deuxième ligne de la seconde colonne de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 », le nombre : « 6 533 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 189 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’action de Mét...

15/10/2021 — Amendement N° CF724C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, Mme Forteza

L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d’exporter des biens et services dans le cadre d’opérations ayant un impact néf...