Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

922 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° CD66C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Orphelin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

18/10/2019 — Amendement N° CF530C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Orphelin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3013A à l'amendement N° 3002A au texte N° 2272 - Article 20 (Adopté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Phil...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de trois » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : L’amendement 3002 du Gouvernement prévoit un report, pour la Corse et les départements ou collectivités d’outre-mer, de l’exonération de hausse de la taxe sur les billets d’avion au profit de l’Agence de financement des infrastructures de transport de F...

17/10/2019 — Amendement N° 2452A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Orphelin

I. – Au premier alinéa du 1 de l’article 238bis du code général des impôts, après le mot : « affaires » sont insérés les mots : « pour les entreprises dont la surface de vente est supérieure à 2000 mètres carrés, et pris dans la limite de dix pour mille pour les entreprises ayant une surface de vente inférieure ». II. – La perte de recettes po...

17/10/2019 — Amendement N° 2433A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Rossi, Mm...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les ...

17/10/2019 — Amendement N° 2208A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région, la différence entre 45,19 euros par hectoli...

17/10/2019 — Amendement N° 2205A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dub...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région la différence entre 45,19 euros par hectolit...

17/10/2019 — Amendement N° 2201A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région la différence entre 45,19 euros par hectolit...

17/10/2019 — Amendement N° 2059A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Pancher

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l’article 238bis, après le mot : « affaires » sont insérés les mots « pour les entreprises dont la surface de vente est supérieure à 2000 m2, et pris dans la limite de dix pour mille pour les entreprises ayant une surface de vente inférieure » ; 2° Le 2 de l’arti...

17/10/2019 — Amendement N° 1941A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Orphelin

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : «M. – Les prestations relatives à la réparation des cycles, chaussures et articles en cuir et vêtements et linge de maison visant à rallonger la durée de vie des produits. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...

17/10/2019 — Amendement N° 1897A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Tem...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les ...

17/10/2019 — Amendement N° 1891A au texte N° 2272 - Article 20 (Rejeté)
M. Orphelin

I. – Après le mot : « transports », supprimer la fin de l’alinéa 12. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent PLF prévoit que les recettes de « l’éco-taxe » sur les billets d’avion soient affectées à hauteur de 230 M€ à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et que l’excéd...

17/10/2019 — Amendement N° 1855A au texte N° 2272 - Article 20 (Tombe)
M. Orphelin

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 6 : «Destination finale du passager :Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitementAutre passager – la France, un autre État membre de l’Union européenne, un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique eu...

17/10/2019 — Amendement N° 1852A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Tem...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les...

17/10/2019 — Amendement N° 1849A au texte N° 2272 - Article 20 (Tombe)
M. Orphelin

I. – Après le mot : « taxe », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « perçue en fonction de la destination finale et de la catégorie de chaque passager, est fixé à : ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 6 :Destination finale du passager :Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l...

17/10/2019 — Amendement N° 1726A au texte N° 2272 - Article 17 (Non soutenu)
M. Orphelin

I. – Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Leb du 3 est abrogé ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Leb du 5 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Les hydrocarbures utilisés pour les besoins de l’extraction et de la production du gaz naturel sont exonérés de taxe intérieure de consomma...

17/10/2019 — Amendement N° 1707A au texte N° 2272 - Article 17 (Non soutenu)
M. Orphelin

I. – Compléter l’alinéa 31 par les mots : « à l’exception des produits mentionnés au 1 utilisés pour la production d’hydrogène » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 45 par les mots : « à l’exception des produits mentionnés au 1 utilisés pour la production d’hydrogène » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération...

17/10/2019 — Amendement N° 1705A au texte N° 2272 - Article 17 (Non soutenu)
M. Orphelin

À la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 39, substituer au nombre : « 8,44 » le nombre : « 8,45 ». Exposé sommaire : Le PLF prévoit une diminution de 1 centime sur le tarif de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour le gaz utilisé comme combustible pour le gaz utilisé comme carburant. Cet am...

17/10/2019 — Amendement N° 1660A au texte N° 2272 - Article 18 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Pupponi

I. – À l’alinéa 88, après le mot : « essence » insérer les mots : « , au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code généra...

17/10/2019 — Amendement N° 1648A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mm...

Le chapitre V du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 225‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 225‑3. – 1° Toute entreprise qui bénéficie d’une prestation de transport aérien de marchandises, ayant au moins son origine ou sa destination sur le territoire national, commercialisée ou organisée par un prestataire au...

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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0