Les interventions de Max Mathiasin sur ce dossier

201 amendements trouvés


11/11/2020 — Amendement N° 3249C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Benin, Mme Sage, M. Mathiasin, M. Claireaux, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de résorber un défaut de parallélisme juridique subi par les sociétés exerçant leur activité dans les DROM-COM, et qui ne bénéficient pas des mêmes conditions d’éligibil...

11/11/2020 — Amendement N° 3248C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Benin, Mme Sage, M. Mathiasin, M. Claireaux, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de résorber un défaut de parallélisme juridique subi par les sociétés exerçant leur activité dans les DROM-COM, et qui ne bénéficient pas des mêmes conditions d’éligibil...

11/11/2020 — Amendement N° 3247C au texte N° 3360 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Benin, Mme Sage, M. Mathiasin, M. Claireaux, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 244 quater X du code général des impôts (CGI) prévoit le bénéfice d’un crédit d’impôt au titre des acquisitions et constructions de logements sociaux réalisées par les organismes de logemen...

11/11/2020 — Amendement N° 3187C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré)
Mme Luquet, M. Mignola, M. Mattei, M. Laqhila, M. Jerretie, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Barrot, M. Balanant...

I. – L’article 200quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Leb du 1 est ainsi modifié : a) Au 1°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) À la fin du 2°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; c) À la fin du 3°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la premi...

11/11/2020 — Amendement N° 3119C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Claireaux, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Serva, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mathiasi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2004, un crédit d'impôt soutient la production d’œuvres cinématographiques sur le territoire national, dispositif ensuite complété par un mécanisme de soutien aux tournages réalisés par des so...

11/11/2020 — Amendement N° 3115C au texte N° 3360 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Serva, Mme Benin, M. Claireaux, M. Mathiasin, Mme Ali

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de dynamiser le désamiantage du parc social vieillissant dans les collectivités d’outre-mer à autonomie fiscale. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan log...

11/11/2020 — Amendement N° 3114C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Sage, M. Claireaux, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Serva, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mathiasi...

I. – À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220quaterdecies du code général des impôts, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2024 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensé à due concurrence par le création d’une taxe additionnel...

11/11/2020 — Amendement N° 3113C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Sage, M. Claireaux, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Serva, Mme Benin, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Mathiasi...

I. – Le a du 2 du VI de l'article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : - Au début du deuxième alinéa, le montant : « 1 250 € » est remplacé par le montant : « 2 000 € » ; - Au début du troisième alinéa, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 2 500 € » ; - Au début du quatrième alinéa, le montant : « 2 0...

11/11/2020 — Amendement N° 3112C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Claireaux, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Serva, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mathiasi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2004, un crédit d'impôt soutient la production d’œuvres cinématographiques sur le territoire national, dispositif ensuite complété par un mécanisme de soutien aux tournages réalisés par des so...

10/11/2020 — Amendement N° 3508C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Benin, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Laqhila, M. Jerretie, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Barrot, M. Mignola...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assouplir la condition d’ancienneté du logement pour le bénéfice du crédit d’impôt pour les travaux de réhabilitation des logements Outre-mer, en la portant à 10 ans,...

10/11/2020 — Amendement N° 3425C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Benin, Mme Sage, M. Claireaux, M. Mathiasin, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prolonger de trois ans le dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres. En e...

09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3566C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Mathiasin

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le présent article n’est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif d’accorder une dérogation aux installations photovoltaïques et the...

09/11/2020 — Amendement N° 3498C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre par accord d’entreprise ou de branche, la monétisation des jours de congés correspondants à la cinquième semaine de congés payés, placés par le salarié...

07/11/2020 — Amendement N° 2523C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I de l’article 44sexies, à la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44octies A, à la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44 duodecies, au premier alinéa du I de l’article 44 quindecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article...

06/11/2020 — Amendement N° 2876C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Saint-Martin, M. Laqhila, M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Mattei, M. Mignola, M. Bal...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44octies A du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

06/11/2020 — Amendement N° 2525C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I de l’article 44sexies, à la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44octies A, à la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44 duodecies, au premier alinéa du I de l’article 44 quindecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article...

06/11/2020 — Amendement N° 1605C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Mignola, Mme Fontenel-Personne, Mme Jacquier-Laforge, M. Barrot, M. Duvergé, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la répartition de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), sans en augmenter l’enveloppe, en y intégrant la possibilité de financer les investissements e...

05/11/2020 — Amendement N° 3027C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Luquet, M. Philippe Vigier, M. Bolo, Mme Essayan, M. Loiseau, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0<...

05/11/2020 — Amendement N° 2521C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme Lasserre, M. Mathiasin, Mme de Vaucouleurs, M. Fuchs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter 31 866 000 d'euros du programme 112 à l'action 12 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » du programme 177 afin, d'une par...