Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier

82 amendements trouvés


27/05/2019 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Le titre III du Règlement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « trois » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 142, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze » . Exposé sommaire : La « fluidification...

27/05/2019 — Amendement N° 74 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La ...

L’article 135 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une fois par mois, à l’ouverture de la séance prévue à l’article 133, le Président fait part à l’Assemblée du nombre de questions écrites déposées depuis le début de la législature, du délai moyen de réponse, du nombre de réponses publiées au terme du délai mentionné à l’al...

27/05/2019 — Amendement N° 72 au texte N° 1955 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. D...

L’article 40 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la discussion, en séance publique, d’un projet ou d’une proposition, la commission permanente auquel le projet ou la proposition a été renvoyé ne peut tenir de réunion. » Exposé sommaire : Il est proposé d’inscrire l’impossibilité de tenir des réunions de commissio...

27/05/2019 — Amendement N° 71 au texte N° 1955 - Article 8 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « dix minutes chacun. Cette durée peut être fixée à cinq minutes après accord de chaque président de groupe. » Exposé sommaire : Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de réduire la durée des discussions générales (ce qui avait déjà été fait lors de la précédente réforme...

27/05/2019 — Amendement N° 70 au texte N° 1955 - Article 7 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La « fluidification » des discussions doit s’accompagner d’un réel renforcement des droits de l’opposition et des pouvoirs d’évaluation et de contrôle. Dans cette optique et en vue de la prochaine r...

15/05/2019 — Amendement N° CL39 au texte N° 1882 - Article 32 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La durée de chaque question, cumulée le cas échéant avec une intervention postérieure à la réponse du Gouvernement, ne peut excéder deux minutes. » » Exposé sommaire : Il est proposé d'inscrire dans le Règlemen...

15/05/2019 — Amendement N° CL35 au texte N° 1882 - Article 25 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le quatrième alinéa du même article est complété par les mots : « , avant l’ouverture de la séance qui précède celle au cours de laquelle elle est susceptible d’intervenir ». « III. – Le cinquième alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans tous les ca...

15/05/2019 — Amendement N° CL190 au texte N° 1882 - Article 7 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 2° Le début du septième alinéa est ainsi rédigé : « « La conférence fixe, le cas échéant, les séances consacrées aux scrutins publics décidés dans les conditions prévues à l’article 65‑1. Elle fixe également la...(le reste sans changement). » » II. – En conséquence, substituer à l’...

15/05/2019 — Amendement N° CL191 au texte N° 1882 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

La première phrase du troisième alinéa de l'article 29‑1 du Règlement est ainsi rédigée : « Le rapporteur adresse un questionnaire à la personnalité dont la nomination est envisagée, préalablement à son audition par la commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement rend systématique la pratique de la Commission des Lois, lorsqu'elle do...

15/05/2019 — Amendement N° CL44 au texte N° 1882 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Les désignations du député appartenant à un groupe d’opposition visé à l’article 145, alinéa 3 et à l’article 145‑7, alinéas 1 et 3, sont effectuées alternativement au sein de chacun des groupes d’opposition. » Exposé sommaire : Cet amende...

15/05/2019 — Amendement N° CL40 au texte N° 1882 - Article 32 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « séances, » la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. » » Exposé sommaire : Pour une meilleure visibilité de l’ensemble des groupes, il est nécessaire qu’à chaque séance, les premières questio...

15/05/2019 — Amendement N° CL18 au texte N° 1882 - Article 7 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 2° La dernière phrase du neuvième alinéa est ainsi modifiée : «a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf » «b) À la fin, les mots : « du même mois » sont supprimés. » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « L’article 48 de Règleme...

15/05/2019 — Amendement N° CL30 au texte N° 1882 - Article 10 (Retiré)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L’article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, à l’exception des projets relatifs aux états de crise, l’Assemblée ne peut tenir une ou plusieurs séances le samedi et dimanche qu’une fois au cours d’une période...

15/05/2019 — Amendement N° CL1 au texte N° 1882 - Article 8 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Après le mot : « durée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de dix minutes chacun. Cette durée peut être fixée à cinq minutes après accord de chaque président de groupe. » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée » les mots : « deux phrases ainsi rédigées ». Exposé sommaire : Si t...

15/05/2019 — Amendement N° CL45 au texte N° 1882 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Becht, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Le dernier alinéa de l’article 146 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans chaque commission, un rapporteur au moins est issu de chacun des groupes politiques. » Exposé sommaire : Cet amendement concerne les lois de finances et vise à inscrire dans le Règlement le fait que dans chaque commission, tous les groupes dispo...

15/05/2019 — Amendement N° CL38 au texte N° 1882 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Le premier alinéa de l’article 101 du Règlement est complété par les mots : « , uniquement en vue d’apporter des modifications rendues nécessaires pour coordination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les secondes délibérations aux modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination et d'éviter ainsi les seconde...

15/05/2019 — Amendement N° CL28 au texte N° 1882 - Article 8 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raud...

I. – Avant l’alinéa 2, insérer les onze alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, sont insérés dix alinéas ainsi rédigés : « « La conférence fixe la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte. « « Un temps minimum est attribué à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d’opposition. Le temps supplémentaire e...

15/05/2019 — Amendement N° CL22 au texte N° 1882 - Article 25 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Après le mot : « procédé », la fin de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « , le cas échéant, aux explications de vote sur l’ensemble du projet ou de la proposition. Il est ensuite procédé au vote, sauf si la Conférence des présidents a décidé que le vote...(le reste sans changement...

15/05/2019 — Amendement N° CL31 au texte N° 1882 - Article 13 (Retiré)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il peut en être de même si un précédent rappel au Règlement émanant d’un député du même groupe avait le même objet. » » Exposé sommaire : L'article 13 réduit la possibilité de multiplier les rappels au Règlement. Le président de séance pourrait ainsi retirer la parole à ...

15/05/2019 — Amendement N° CL23 au texte N° 1882 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, les mots : « peut nommer » sont remplacés par le mot : « nomme ». Exposé sommaire : Le présent amendement rend systématique la pratique de la Commission des Lois, lorsqu'elle doit rendre un avis sur une nomination envisagée par le Président de la République. La nomination ...