Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier
122 amendements trouvés
06/02/2021 — Amendement N° AE570 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Saint-Paul, Mme Krim...
Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante : Dans cette zone caractérisée par le développement de certains enseignements exclusivement religieux qui marginalisent les populations, elle appuie le renforcement de l’enseignement public, général et professionnel. Exposé sommaire : L’éducation doit être une priorité de notre politique de coopér...
06/02/2021 — Amendement N° AE600 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, M. Renson
Après la deuxième phrase de l’alinéa 52, insérer la phrase suivante : « La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales s’appuie en particulier sur les organisations de la société civile (OSC) féministes opérant dans les pays partenaires au travers du Fonds de soutien aux organisations Féministes (FSOF) pilo...
06/02/2021 — Amendement N° AE573 au texte N° 3699 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maire, Mme Lakrafi, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet...
Compléter l’alinéa 119 par la phrase suivante : Il peut également y convier les entreprises qui peuvent apporter une contribution au développement du pays par leur activité propre mais aussi par leur engagement en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance. Exposé sommaire : Des entreprises françaises peuvent jouer...
06/02/2021 — Amendement N° AE578 au texte N° 3699 - Article 8 (Retiré)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, ...
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : Elle contribue également à mettre en œuvre les actions de coopération technique relevant des priorités des différents ministères. Exposé sommaire : Expertise France a permis la mutualisation des différents opérateurs ministériels de coopération technique avec pour objectif une montée en compétenc...
05/02/2021 — Amendement N° AE327 au texte N° 3699 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Lakrafi, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Thomas, Mme Cazebonne, Mme Krimi, Mme Lenne, Mme ...
« Les entreprises, les organisations ou les établissements d’enseignement supérieur, français ou étrangers, préparant depuis la France l’envoi à l’étranger de volontaires, de bénévoles ou de stagiaires dans le but d’effectuer des stages, des missions, des séjours touristiques ou des excursions au sein d’organisations qui bénéficient à des mineu...
05/02/2021 — Amendement N° AE332 au texte N° 3699 - Article 6 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Clapot, M. Barbier, Mme Lakrafi, M. Di Pompeo, Mme Cazebonne, Mme Krimi, Mme Le Peih
Compléter l’article 6 par les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article 9, il est inséré un article ainsi rédigé : « L’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des p...
05/02/2021 — Amendement N° AE264 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Kerlog...
A la troisième phrase de l’alinéa 78, après le mot : « professionnelle », insérer les mots suivants : « ,d’apprentissage ». Exposé sommaire : Par soucis de cohérence avec l’amendement déposé à l’alinéa 76 du CPG, le présent amendement a vocation à souligner l’importance de l’éducation sous toutes ses formes pour préparer la jeunesse africa...
05/02/2021 — Amendement N° AE333 au texte N° 3699 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Lakrafi, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Thomas, Mme Cazebonne, Mme Krimi, Mme Le Peih
« I. – L’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des projets annexes d’intérêt général, relève de la pratique du dol au sens de l’article L. 1137 du code civil. Ces acti...
05/02/2021 — Amendement N° AE329 au texte N° 3699 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Lakrafi, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Thomas, Mme Cazebonne, Mme Krimi, Mme Lenne, Mme ...
« Le chapitre unique du titre Ier du livre II du code du tourisme, est ainsi modifié : I. - Après le troisième alinéa de l’article L. 211‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° L’organisation de missions ou de stages payants auprès d’entreprises ou d’associations. » II. - Le I du présent article s’applique à partir du 1
05/02/2021 — Amendement N° AE330 au texte N° 3699 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Lakrafi, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Thomas, Mme Cazebonne, Mme Krimi, Mme Lenne, Mme ...
« L’achat d’un forfait touristique tel que défini au II.-A.- de l’article L. 211‑2 du code du tourisme ne peut donner lieu à une défiscalisation au nom du don à un organisme visé par l’article 200 du Code général des impôts. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à empêcher certaines organisations de dévoyer les dispositions de défisc...
05/02/2021 — Amendement N° AE262 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : « A ce titre, la France souhaite donc inscrire la question des mille premiers jours de l’enfant au cœur de son action. » Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à entériner la politique publique des 1000 premiers jours de l’enfant au coeur de l’APD française. ...
05/02/2021 — Amendement N° AE331 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Lakrafi, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Cazebonne, Mme Krimi, Mme Le Peih
Compléter l’article 1er par l’alinéa suivant : « X. – L’État augmentera significativement son effort de développement quantitatif et qualitatif du volontariat au travers des dispositifs de volontariats internationaux. Il renforcera en particulier le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques, favorisera le développ...
05/02/2021 — Amendement N° AE418 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
Mme Thomas, M. Renson, Mme Sylla, Mme Clapot, Mme Lenne, M. Kokouendo
A la première phrase de l’alinéa 49, après le mot : « hommes », insérer les mots : « ainsi qu’entre les filles et les garçons ». Exposé sommaire : Il s’agit avec cet amendement de porter une attention particulière à la situation spécifique des filles en intégrant leurs besoins et leurs droits, dans la définition et la mise en œuvre des act...
05/02/2021 — Amendement N° AE416 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
Mme Thomas, Mme Clapot, M. Renson, Mme Sylla, M. Kokouendo
A l’alinéa 1, après le mot : « évaluation », insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 9 alinéa 1, en adéquation avec le caractère l’indépendant de la Commission d’évaluation. En effet, la volonté de rendre indépendante cette Commission d’évaluation doit être en adéquation avec la loi, d...
05/02/2021 — Amendement N° AE336 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Berville, Mme Clapot, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazeb...
La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la protection des biens publics mondiaux, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, la protection de la planète, la promotion ...
05/02/2021 — Amendement N° AE414 au texte N° 3699 - Article 2 (Retiré)
Mme Thomas, M. Renson, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla
Compléter l’alinéa 4 par la phrase : Cette présentation s’attachera à détailler la répartition en valeur absolue et en pourcentage entre les prêts et les dons, les priorités géographiques et les priorités sectorielles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre compte au Parlement dans un souci de clarté, de transparence, de démocratie e...
05/02/2021 — Amendement N° AE325 au texte N° 3699 - Après l'article 6 (Tombe)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Lakrafi, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Thomas, Mme Cazebonne, M. Maire, Mme Saint-Paul, ...
« L’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des projets annexes d’intérêt général, relève de la pratique du dol au sens de l’article L. 1137 du code civil. Ces activités...
05/02/2021 — Amendement N° AE261 au texte N° 3699 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l'alinéa 1, à la première occurrence du mot : « indicateurs » , insérer les mots : « de souveraineté alimentaire, ». Exposé sommaire : Il est important de prendre en compte dans la loi de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Le présent amendement vise donc à consacrer dans la loi du 13 avril 2015 ...
05/02/2021 — Amendement N° AE326 au texte N° 3699 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Lakrafi, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Thomas, Mme Cazebonne, Mme Krimi, Mme Lenne, Mme ...
Le chapitre V du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifié : À l’alinéa 6 de l’article L. 225‑4‑1, après les mots « d’exploitation de la mendicité, » sont insérés les mots : « d’exploitation à des fins touristiques ou assimilé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter dans le code pénal la définition de la « traite des...
05/02/2021 — Amendement N° AE263 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A la première phrase de l’alinéa 76, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « l’apprentissage, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à souligner l’importance de l’éducation sous toutes ses formes pour préparer la jeunesse africaine aux défis de son continent. L’Afrique subsaharienne vers laquelle s’oriente...
