Les interventions de Monica Michel-Brassart sur ce dossier

72 amendements trouvés


12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP128 au texte N° 3649 - Article 18 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Rossi, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch

À l'alinéa 2, après le mot : « immédiat », insérer les mots : « ou différé ». Exposé sommaire : La lutte contre la haine et les contenus illicites en ligne ne peut pas se réduire à l’immédiateté de la diffusion. Il convient d’intégrer également la dimension différée de la diffusion des contenus haineux et illicites en ligne. La haine n’e...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP126 au texte N° 3649 - Article 5 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Belhaddad

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou de menaces », les mots : « , de menaces ou de propos portant atteinte à la dignité humaine ». Exposé sommaire : La « dignité de la personne humaine » est un principe à valeur constitutionnelle suite à la décision dite « Bioéthique » du 27 juillet 1994 formulée par le Conseil constitutionnel. Elle f...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP111 au texte N° 3649 - Article 28 (Rejeté)
M. Touraine, M. Barbier, Mme Bergé, M. Cormier-Bouligeon, M. Gérard, Mme Kerbarh, M. Martin, Mme Michel, M. Mis, Mme ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La question du financement et de l’organisation des cultes en France est essentielle. L’article 28 vise ainsi à « moderniser » les dispositions relatives au financement des associations cultuelles. Mais il propose également, en ce sens, de permettre aux associations cultuelles de posséder des immeubles ...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP131 au texte N° 3649 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Liso, M. Barbier, Mme Brunet, Mme Calvez, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Gérard, M. Gouffier...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes mentionnés à l’article 15 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, à l’article 32 de la loi n...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP130 au texte N° 3649 - Article 21 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Michel, Mme Liso, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Mörch

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objectif de lutter contre le séparatisme dans le cadre de l’instruction en famille, dans un contexte de hausse du nombre de familles choisissant l’instruction en famille comme le rappelle l’étude d’impact. Il appartient au législateur de fixer les ca...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP133 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Mörch, M. Belhaddad

Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « L’inscription dans un organisme d’enseignement à distance agréé par le ministère de l’Éducation nationale est systématiquement proposée aux responsables de l’enfant pour lequel l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 131-5 du code de l'éducation a été délivrée sur le fondement...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP89 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Atger, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupon...

À l’alinéa 15, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et met...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP136 au texte N° 3649 - Article 44 (Rejeté)
M. Marilossian, M. Testé, Mme Michel, M. Vignal, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Rossi

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou à porter atteinte à la dignité humaine ». Exposé sommaire : La « dignité de la personne humaine » est un principe à valeur constitutionnelle suite à la décision dite « Bioéthique » du 27 juillet 1994 formulée par le Conseil constitutionnel. Elle fait référence à la première phrase du Préambule de la ...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP125 rectifié au texte N° 3649 - Article 1er (Adopté)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mörch

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « notamment », les mots : « politiques ou ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes. Le fondement des séparatismes est politique et/ou religieux. Nous excluons les opinions philosophiques qui – par définition – font appel à la sagesse. Il convient ic...

08/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP37 au texte N° 3649 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Krimi, M. Barbier, Mme Brunet, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Gérard,...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et, après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « ou de l’article L. 2223‑2 du code de la santé publique ». » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Le débat autour du droit à l’avortement connaît aujourd’hui un fort renouveau, ...

08/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP39 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Atger, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupon...

À l’alinéa 7, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et mett...