Bioéthique

Que les choses soient claires : la GPA ne fait partie, ni des projets du Gouvernement, ni de ceux de la majorité. L'objectif de l'article 4 bis n'est pas de revenir sur l'interdiction de la GPA en France, qui demeure. En revanche, se pose la question de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger, qui sont des citoyens français et qui ont ...

C'est en plaçant l'intérêt de l'enfant au centre de nos préoccupations que ce projet de loi organise un changement de paradigme essentiel au sujet de l'accès aux origines. En effet, l'évolution du régime de l'accès aux origines pour les personnes majeures nées d'une assistance médicale à la procréation est l'une des plus grandes avancées portée...

Il y a le temps législatif et celui de l'appropriation de l'évolution des moeurs : nous vivons actuellement un moment important, puisque nous allons pouvoir proposer un dispositif efficace, donnant, le plus rapidement possible, un statut juridique fiable aux enfants nés d'une GPA à l'étranger. Ces enfants, cela a été dit, ne sont pas responsab...

L'amendement ayant été sous-amendé, la commission spéciale n'a pas pu se prononcer sur sa nouvelle rédaction. Sa position consistait à réserver cette activité au secteur public. Je ne peux pas me prononcer au nom de la commission mais, à titre personnel et à la lumière des explications apportées par M. le secrétaire d'État, j'estime qu'on peut ...

Il faut donc vraiment que les choses soient extrêmement bien encadrées pour que nous ne tombions pas dans cette dérive.

C'est vrai, ce débat est particulièrement difficile. Nous devons respecter l'enfant devenu adulte qui a besoin, pour se construire, de connaître son identité, mais nous devons aussi respecter l'engagement pris envers les donneurs sous le régime antérieur. Mme la rapporteure a raison, nous sommes confrontés au même dilemme que pour les enfants n...

Je crois pouvoir aujourd'hui m'engager. Vous m'avez déjà entendue : ce qui m'anime, c'est uniquement l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans le cas dont nous discutons, il nous faut effectivement trouver une solution pour que les enfants concernés puissent rencontrer, voir, vivre avec, échanger et aimer les deux mères avec lesquelles ils ont déma...

Dans ma vie professionnelle et mon mandat de députée, l'intérêt supérieur de l'enfant m'a toujours guidée, que ce soit pour l'adoption – il me semble que vous avez évoqué le projet de loi sur l'adoption hier soir – ou pour la procréation post mortem. Assumer symboliquement de ne pas permettre aux futurs nouveau-nés de se référer à un point d'a...

Je serai rapide, mais je tiens à dire à mes collègues que je suis très mal à l'aise devant le débat qui s'instaure. Pour moi, il n'était pas à l'ordre du jour de savoir si on devait, ou non, accepter le handicap. Les enfants porteurs de handicap ont, bien évidemment, le droit de vivre, d'être heureux, de sourire, d'être aimés : ce n'est pas le ...

... d'éviter des FIV et des fausses couches à répétition, surtout pas de se prononcer pour ou contre le handicap. À mon avis, ce n'est pas le sujet.

Ma présence à la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique est due au fait que le Premier ministre m'a confié une mission sur l'adoption afin de revisiter nos règles en fonction de la société d'aujourd'hui. Je travaille en binôme avec une sénatrice Les Républicains, et nous nous demandons en particulier si la loi du 14 ma...

Je serai brève, puisque Mme la ministre a répondu à Mme Pouzyreff. Au vu des demandes exprimées par les enfants devenus adultes, voire par ces mères que l'on appelle les mères de l'ombre, la mission d'information sur l'adoption réfléchit, avec le CNAOP, à l'amélioration de l'accompagnement des enfants et des parents dans leur recherche des orig...

Je soutiens l'amendement. J'en avais déposé un presque identique, mais qui a été retoqué. Je n'ai pas l'impression ce faisant de casser le contrat moral passé avec les donneurs. Il ne s'agit pas de faire n'importe quoi, n'importe comment. Ils ne seront évidemment pas contactés directement par les enfants, mais par la commission ou d'autres pers...

Je serai brève, les interventions qui m'ont précédée ayant clairement présenté les différentes positions dans ce débat, imprégnées de nos vécus et de nos parcours particuliers. Je me place, quant à moi, du point de vue de l'intérêt supérieur de l'enfant et je le dis sans ambages : je ne suis pas favorable à la PMA post mortem parce qu'elle fai...

Les révisions des lois de bioéthique sont un moment unique au sein de notre assemblée. Nous devons en effet tenir compte de plusieurs données : les avancées médicales, les sauts technologiques, ainsi que les attentes sociétales de plus en plus fortes et la diversité des familles actuelles. Ce texte est le fruit d'une longue période de consulta...

Les enjeux soulevés par ce projet de loi sont cruciaux. Ils nous invitent, nous législateurs, à nous interroger sur la société de demain pour proposer un support législatif cohérent aux évolutions sociétales et technologiques dans le respect de notre éthique. Ces réflexions, parfois de l'ordre de l'intime, dépassent les logiques partisanes. Po...