Les interventions de Nathalie Elimas sur ce dossier

272 amendements trouvés


21/07/2018 — Amendement N° 384 au texte N° 1177 - Article 43 ter (Adopté)
Mme Elimas

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « leurs », le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 383 au texte N° 1177 - Article 43 bis (Adopté)
Mme Elimas

I. – Après le mot : « travail », insérer les mots : « à une date et ». II. – En conséquence, après le mot : « État, », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 382 au texte N° 1177 - Article 43 bis (Adopté)
Mme Elimas

Substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 5213‑19 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 381 au texte N° 1177 - Article 43 (Adopté)
Mme Elimas

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ne peut être », les mots : « n'est pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 1177 - Article 42 (Adopté)
Mme Elimas

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : «b) Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 379 au texte N° 1177 - Article 42 (Adopté)
Mme Elimas

À l'alinéa 3, supprimer la seconde occurrence de la référence : « L. 5212‑7‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction.

21/07/2018 — Amendement N° 378 au texte N° 1177 - Article 40 bis (Adopté)
Mme Elimas

I. – Au début de l'alinéa 1, ajouter la mention : « I. – ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, ajouter la mention : « II. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 377 au texte N° 1177 - Article 40 (Adopté)
Mme Elimas

À l'alinéa 12, substituer au mot : « auquel » les mots : « à laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 336 au texte N° 1177 - Article 6 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafo...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 23 : « L'accord prévoit des contreparties pour le salarié, mises en œuvre par l'employeur, pour compenser les frais induits par les formations réalisées en dehors du temps de travail du salarié ; » Exposé sommaire : L'alinéa 29 de l'article 6 abroge deux articles du code du travail : - L'article L...

21/07/2018 — Amendement N° 294 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Compléter l'alinéa 47 par les mots : « , le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'associer l'ensemble des ministres concernés par les actions de formation à la désignation du collège de personnalités qualifiées du conseil d'administrati...

21/07/2018 — Amendement N° 292 au texte N° 1177 - Article 10 (Rejeté)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Lorsque ces actions ont lieu dans une université, elles sont organisées en coordination avec l'observatoire de l'insertion professionnelle prévu à l'article 611‑5 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'assurer la cohérence et l...

21/07/2018 — Amendement N° 289 au texte N° 1177 - Article 10 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis A. – Après l'article L. 611‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611‑3‑1 ainsi rédigé : «L. 611‑3‑1. – Des périodes d'observation en milieu professionnel dans une entreprise, une administration ou une association, d'une durée maximale d'une semaine, peuvent être p...

21/07/2018 — Amendement N° 287 au texte N° 1177 - Article 34 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Après la première occurrence du mot : « emploi, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « les demandeurs d'emploi, après avoir donné leur accord de participer à cette expérimentation, procèdent au renseignement de l'état d'avancement de leur recherche d'emploi à l'occasion du renouvellement périodique de leur inscriptio...

21/07/2018 — Amendement N° 286 au texte N° 1177 - Article 19 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 72, insérer la phrase suivante : « Pour les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 50 salariés et à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branches, les opérateurs de compétences garantissent un niveau de prise en charge totale. » Exposé sommaire : Amende...

21/07/2018 — Amendement N° 284 au texte N° 1177 - Article 10 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Rétablir leb de l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : «b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « qui sont en nombre égal avec ceux de l'État ». » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les profe...

21/07/2018 — Amendement N° 283 au texte N° 1177 - Article 9 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Le centre de formation d'apprentis ou l'apprenti peut saisir le médiateur mentionné à l'article L. 6222‑39, et pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial, le service désigné comme étant chargé de la médiation. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'é...

21/07/2018 — Amendement N° 282 au texte N° 1177 - Article 5 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : «Art. L. 6316‑4. – I. – Les établissements d'enseignement secondaire publics et privés associés à l'État par contrat ayant déclaré un centre de formation d'apprentis sont soumis à l'obligation de certification mentionnée à l'article L. 6316‑1 pour les actions de formation dispensées par apprent...

21/07/2018 — Amendement N° 75 au texte N° 1177 - Avant l'article 49 bis (Adopté)
Mme Elimas

Supprimer ce chapitre et son intitulé. Exposé sommaire : Amendement de coordination, résultant de la suppression par la commission de l'article 49bis, introduit par le Sénat et qui était le seul article de ce chapitre

18/07/2018 — Amendement N° AS194 au texte N° 1168 - Article 64 (Adopté)
Mme Elimas

Rétablir l'article 64 dans la rédaction suivante : « I. – Après le premier alinéa de l'article 72 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibi...

18/07/2018 — Amendement N° AS198 au texte N° 1168 - Article 65 quater (Adopté)
Mme Elimas

Rétablir l'article 65quater dans la rédaction suivante : « L'article 3 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi rédigé : «Art. 3. – Des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être nommées : « 1° Par dérogation à l'article 3 de la loi n° 83...