Les interventions de Nathalie Sarles sur ce dossier

91 amendements trouvés


14/05/2018 — Amendement N° CE1967 au texte N° 846 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Perea, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Chalumea...

Le livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre III est ainsi modifié : a) À l'article L. 131‑3, les mots : « dans un délai de trois ans, et pour le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, » sont supprimés. b) Les articles L. 131‑6 et L. 131‑7 du même code sont...

14/05/2018 — Amendement N° CE1960 au texte N° 846 - Article 8 (Retiré)
M. Perea, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Chalumeau, Mme De Temmerma...

Après l'alinéa 11, insérer les alinéas suivants : « VII. - L'article L. 210‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée. « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il en est de même lorsque la commune a délibéré pour délimiter des périmètres déterminés dans lesquels elle décide d'inter...

14/05/2018 — Amendement N° CE1674 au texte N° 846 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Zulesi, M. Orphelin, Mme Sarles, Mme De Temmerman, M. Potterie, M. François-Michel Lambert, M. Perrot, Mme Le Meu...

I. – Le b du 1° de l'article 101‑2 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « , la lutte contre l'étalement urbain ». II. – Au 1° du I de l'article 151‑7 du code de l'urbanisme, après le mot : « urbain », sont insérés les mots :« , favoriser la densification ». Exposé sommaire : Le premier objectif de cet amendement est d'inscrire ...

14/05/2018 — Amendement N° CE2461 au texte N° 846 - Article 29 (Rejeté)
M. Sommer, M. Barbier, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Mireille Robert, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M....

À la première phrase de l'alinéa 87, après le mot : « implantation », insérer les mots : « et en avise les représentants des locataires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'information des représentants des locataires dans le cas de mise en location de locaux qui ne servirait plus pour des usages d'habitat...

14/05/2018 — Amendement N° CE2605 au texte N° 846 - Article 29 (Rejeté)
M. Sommer, M. Barbier, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Mireille Robert, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M....

Compléter la première phrase de l'alinéa 87 par les mots : « à l'exclusion des professions libérales si les locaux sont situés en zone franche urbaine ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'information des représentants des locataires dans le cas de mise en location de locaux qui ne servirait plus pour des usa...

14/05/2018 — Amendement N° CE2607 au texte N° 846 - Article 29 (Rejeté)
M. Sommer, M. Barbier, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Mireille Robert, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M....

À la première phrase de l'alinéa 88, après le mot : « implantation », insérer les mots : « et avis des représentants des locataires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'information des représentants des locataires dans le cas de mise en location de locaux qui ne servirait plus pour des usages d'habitation,...

14/05/2018 — Amendement N° CE2460 au texte N° 846 - Article 29 (Retiré)
M. Sommer, M. Barbier, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Mireille Robert, Mme Sarles, M. Bois, M. Martin, Mme Michel, ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à annuler l'obligation pour un locataire qui souhaite acheter son logement HLM d'être en contrat de location depuis au moins 3 ans. Pour mémoire, l'objectif donné aux bailleurs sociaux est de multiplier par 3 la vente HLM afin de dégager des fonds propres pour leurs investiss...

14/05/2018 — Amendement N° CE2608 au texte N° 846 - Article 29 (Rejeté)
M. Sommer, M. Barbier, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Mireille Robert, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M....

À la première phrase de l'alinéa 88, après le mot : « situés », insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'information des représentants des locataires dans le cas de mise en location de locaux qui ne servirait plus pour des usages d'habitation, étant donné que ceux-ci se retrouv...

17/04/2018 — Amendement N° CD118 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Pompili, M. Causse, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Orphelin, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock-Mialon

Substituer aux alinéas 10 à 15 les sept alinéas suivants : « L'opération de revitalisation de territoire prévoit également les actions suivantes : « 1°L'utilisation des dispositifs coercitifs de lutte contre l'habitat indigne ; « 2°Des actions en faveur de la transition énergétique du territoire, notamment de l'amélioration de la performance...

14/04/2018 — Amendement N° CD88 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Sarles, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M....

À l'alinéa 23, après la référence : « L. 752‑1 », insérer les mots : « , et si la convention d'opération de revitalisation de territoire le prévoit ». Exposé sommaire : L'alinéa 23 de l'article 54 prévoit une dispense d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) pour les commerces qui s'implantent en centre-ville. L'amendement vise à ce...

14/04/2018 — Amendement N° CD121 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
Mme Sarles, Mme Pompili, M. Causse, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Tuffnell, Mme Vanceun...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « , la valorisation du patrimoine ». Exposé sommaire : Le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement. L'alinéa 4 fixe comme objectif la valorisati...

14/04/2018 — Amendement N° CD45 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Abba, Mme Sarles, Mme Tuffnell

Alinéa 3, après le mot : « atteindre, », insérer les mots : « en tenant compte des spécificités hygrothermiques et architecturales du bâti existant, ». Exposé sommaire : Certaines techniques d'isolation des bâtiments, par exemple l'isolation par l'extérieur, pourraient causer des dommages irrémédiables sur certains édifices, construits en ...

14/04/2018 — Amendement N° CD116 au texte N° 846 - Article 21 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Couillard, Mme Panonacle, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Orphelin, Mme Riotton, Mme Tuffnell, Mme Va...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 3 vise à exonérer les bâtiments tertiaires du champ d'application de l'article L. 241‑9 du code de l'énergie, ne les soumettant plus à l'obligation de mettre en place une individualisation des frais de chauffage. L'obligation d'individualiser les frais de chauffage pour les immeubles collectif...

14/04/2018 — Amendement N° CD127 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré)
M. Perea, M. Anato, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Gayte, Mme H...

I. - Supprimer l'alinéa 19. II. - Après l'alinéa 21, insérer les quatre alinéas suivants : « III. – Une autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme peut décider, préalablement à la signature de la convention, de soumettre le projet de convention à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du ...

14/04/2018 — Amendement N° CD113 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Cellier, Mme Sarles, Mme Panonacle, Mme Abba, M. Orphel...

I. – Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'article L. 111‑10‑5 est abrogé ; 2° Le premier alinéa du I de l'article L. 271‑4 est ainsi rédigé : « En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique est fourni par le vendeur. La remise des documents peut être effectuée sur t...

14/04/2018 — Amendement N° CD120 au texte N° 846 - Article 5 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Pompili, M. Causse, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et en poursuivant des objectifs de qualité urbaine, architecturale et environnemental ». Exposé sommaire : Cet ajout vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concertées, en posant cette exigence comme principe régissant la création de tout projet d'am...

14/04/2018 — Amendement N° CD125 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
Mme Pompili, M. Fugit, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Tuffnell, M. Zulesi

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Au plus tard en 2021, tout bâtiment ou partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments soumis à l'obligation définie au premier alinéa fait l'objet d'un audit énergétique visant à établir une situation de référence et à préparer les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction. ...

14/04/2018 — Amendement N° CD123 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Buchou, M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Josso, M. Haury, Mme Pa...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La chaleur fatale revendue par les bâtiments soumis à obligation peut être déduite de la consommation, contribuant ainsi à atteindre les objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de développer la récupération et la réutilisation de la chaleur produite par les bâtiments. Les bâtim...

14/04/2018 — Amendement N° CD85 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Pompili, Mme Sarles, M. Buchou, M. Fugit, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et permettent la valorisation des contrats de performance énergétique mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. » Exposé sommaire : Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) sont des outils pertinents po...

14/04/2018 — Amendement N° CD89 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Djebbari, Mme Abba, M. Aren...

I. – À l'alinéa 2, après les deux occurrences du mot : « énergie », insérer le mot : « finale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 11, 19 et 20. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, après le mot : « énergétique », insérer le mot : « finale ». IV. – En conséquence, procéder à la même inserti...