Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier

313 amendements trouvés


20/03/2019 — Amendement N° 223 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mm...

Le V de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « et en articulation avec le médecin traitant dans des conditions prévues par décret. » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée suivante : « Le médecin traitant du résident ...

20/03/2019 — Amendement N° 222 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mm...

À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « et en articulation avec le médecin traitant dans des conditions prévues par décret. » sont supprimés. Exposé sommaire : Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur exerce ...

20/03/2019 — Amendement N° 199 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Le...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'utilisation de la contraception d'urgence afin d'identifier les mesures à prendre pour faciliter son utilisation au regard de la stabilité du nombre de grossesses non prévues et d'interruptions volontaires de grossesse...

19/03/2019 — Amendement N° 2077 au texte N° 1767 - Article 12 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Ledoux, Mme Descamps, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Toute information lui permettant de faciliter son accès à la protection complémentaire ou au droit à l'aide prévus aux articles L. 861‑1 et L. 863‑1 du code de la sécurité sociale, ou au droit à l'aide prévue à l'article L. 251‑1 du code de l'action sociale et des famill...

19/03/2019 — Amendement N° 1731 au texte N° 1767 - Article 23 (Retiré)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 8° Le cinquième alinéa de l'article L. 4311‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels. » » Exposé sommaire : Les infirmiers peuvent détenir des titres de spécialités o...

19/03/2019 — Amendement N° 1542 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller, M. Benoit, M. ...

Après l'article L. 4131‑6 du code de santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6-1. – Les médecins titulaires des titres de formation mentionnés à l'article L. 4131‑1, dont la première inscription au tableau de l'ordre des médecins date de moins d'un an, désireux d'exercer leur profession à titre libéral...

19/03/2019 — Amendement N° 1541 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller, M. Benoit, M. ...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. –Dans un délai de six mois à compter de la délivrance de leur diplôme d'État de docteur de médecine, les médecins désireux d'exercer leurs fonctions à titre libéral en font la déclaration auprès de l'agence régionale d...

19/03/2019 — Amendement N° 1540 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. G...

I. – Au début de l'alinéa 17, ajouter les mots : « Avec l'accord formel des commissions médicales d'établissements et des conseils de surveillance des établissements membres du groupement hospitalier de territoire, ». II. – En conséquence, procéder au même ajout au début des alinéas 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25. Exposé sommaire : A la ...

19/03/2019 — Amendement N° 1539 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. G...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « 1° Avec l'accord formel des commissions médicales d'établissements et des conseils de surveillance des établissements composant le groupement hospitalier de territoire, mettre ... (le reste sans changement) » ; II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 : « 2° Avec l'accord form...

19/03/2019 — Amendement N° 1538 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. G...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « 5° Avec l'accord formel des commissions médicales d'établissements et des conseils de surveillance des établissements membres du groupement hospitalier de territoire, la gestion...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la délégation à l'établissement suppo...

19/03/2019 — Amendement N° 1537 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. G...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « composée », insérer les mots : « des présidents des commissions médicales des établissements composant le groupement hospitalier de territoire, ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de s'assurer que la position des commissions médicales des établissements est bien prise en co...

19/03/2019 — Amendement N° 1536 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. G...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé du groupement. Elle contribue notamment à » les mots : « apporte ses réflexions aux commissions médicales d'établissements sur l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie médicale du ...

19/03/2019 — Amendement N° 1535 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. G...

À la première phrase de l'alinéa 3, après la mention : «Art. L. 6144‑2-1.– » insérer les mots : « Sous condition de l'accord formel de l'ensemble des commissions médicales d'établissements, ». Exposé sommaire : Il s'agit à travers cet amendement de garantir le fait que la création d'une commission médicale de groupement soit bien le fruit ...

19/03/2019 — Amendement N° 1532 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. G...

I. – À la fin de l'alinéa 22, substituer au mot : « approbation » les mots : « avis » II. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer aux mots : « à l'approbation du » les mots : « pour avis au ». Exposé sommaire : L'article 7 crée le projet territorial de santé et précise que les projets des communautés professionnelles territoriales ...

19/03/2019 — Amendement N° 1531 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mm...

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : L'article 7 crée le projet territorial de santé et précise que les projets des communautés professionnelles territoriales de santé sont soumis à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé. Ce dernier se prononce au regard des objectifs du projet régional de santé. Cette...

19/03/2019 — Amendement N° 1530 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fréd...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « à l'approbation du » les mots : « pour avis au ». Exposé sommaire : L'article 7 crée le projet territorial de santé et précise que les projets des communautés professionnelles territoriales de santé sont soumis à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé. Ce dernier se prononce...

19/03/2019 — Amendement N° 1529 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fréd...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'article 7 crée le projet territorial de santé et précise que les projets des communautés professionnelles territoriales de santé sont soumis à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé. Ce dernier se prononce au regard des objectifs du projet régional de santé. Cette approche...

19/03/2019 — Amendement N° 1314 au texte N° 1767 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde...

Après l'article L. 6132‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 6132‑2-1. – Il est institué un « Comité ville-hôpital » dans chaque groupement hospitalier de territoire. « Le Comité ville-hôpital contribue au décloisonnement, à la coordination des activités sur le territoire du groupement e...

19/03/2019 — Amendement N° 1311 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Mey...

Le deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique est complété par les mots : « , en tenant compte des inégalités de santé constatées sur le territoire régional ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'organiser la répartition régionale des crédits du fonds d'intervention régional en fonction des inégal...

19/03/2019 — Amendement N° 1283 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Mey...

Après le 4° de l'article L. 1411‑4 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. » Exposé sommaire : L'amendement a pour objectif d'introduire la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé parmi les missions du Haut Consei...