Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 13)
Les amendements d'Olivier Véran
Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
289 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 949 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
Compléter l'alinéa 88 par les mots : « prévue à l'article L. 861‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/10/2018 — Amendement N° 948 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 69, substituer aux mots : « premier alinéa » la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 947 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 69, substituer aux mots : « troisième alinéa » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 946 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
Rédiger ainsi l'alinéa 68 : «d) L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.
22/10/2018 — Amendement N° 945 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 59, substituer aux mots : « premier alinéa » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.
22/10/2018 — Amendement N° 943 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 41, substituer aux mots : « cas de non-paiement » les mots : « l'absence de paiement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 942 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 34, substituer aux mots : « les éléments » les mots : « la réception des éléments ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/10/2018 — Amendement N° 941 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « du », les mots : « rattachées au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 940 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 6, après le mot : « ressources », insérer les mots : « ainsi que celles des autres personnes membres du même foyer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/10/2018 — Amendement N° 939 au texte N° 1297 - Article 33 (Adopté)
M. Véran
I. – À l'alinéa 45, après le mot : « conformes », insérer les mots : « , avant le 1er janvier 2020, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , avant le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 936 au texte N° 1297 - Article 33 (Adopté)
M. Véran
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : «c) Au troisième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 935 au texte N° 1297 - Article 33 (Adopté)
M. Véran
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 6° de l'article L. 160‑8, les mots : « à l'examen de prévention bucco-dentaire mentionné » sont remplacés par les mots : « aux examens de prévention bucco-dentaire mentionnés ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 934 au texte N° 1297 - Article 33 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 28, substituer aux mots : « en existe un », les mots : « existe un tel équipement ou une telle aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 903 au texte N° 1297 - Article 32 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 26, substituer aux mots : « pour le » les mots : « auprès du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 902 au texte N° 1297 - Article 32 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 21, après le mot : « sociale, » , », insérer les mots : « les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la santé publique ». » Exposé sommaire : Rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 901 au texte N° 1297 - Article 32 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 13, après le mot : « répété », insérer les mots : « de l'éditeur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 900 au texte N° 1297 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Véran
À l'alinéa 10, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent V ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 771 au texte N° 1297 - Article 9 (Adopté)
M. Véran
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l'article L. 131‑6‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la troisième phrase du deuxième alinéa, après la référence : « 50‑0 », est insérée la référence : « ou de l'article 64bis » ; « 2° À la première phrase du dernier alinéa, après la référence : « L. 613‑7 », sont insérés les mo...
22/10/2018 — Amendement N° 770 au texte N° 1297 - Article 7 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 26, substituer aux mots : « après les mots : « des articles L. 241‑13, », sont insérés les mots », les mots : « la référence : « L. 241‑18 » est remplacée par la référence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/10/2018 — Amendement N° 769 au texte N° 1297 - Article 7 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « jours », insérer les mots : « sur l'année ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
