Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 13)

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « ,pour la taxe mentionnée précédemment, à » les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 9° L'article L. 6523‑5‑2 est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, abrogeant un article prévoyant l'application à Mayotte de dispositions abrogées par l'article 8.

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'article 1599ter C du code général des impôts est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, résultant de la suppression par l'article 8 de l'assiette forfaitaire de cotisations des apprentis.

À l'alinéa 91, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au 1° du I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l'alinéa 73. Exposé sommaire : Suppression d'un doublon, le même alinéa figurant déjà à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2019.

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « bbis) Au dernier alinéa du I, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 59, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au deuxième alinéa du I de l'article L. 314‑3, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Au 4° de l'article L. 241‑6, les mots : « L. 136‑7, L. 136‑7‑1, L. 245‑14 et L. 245‑15, dans les conditions fixées aux articles L. 136‑8 et L. 245‑16 » sont remplacés par les mots : « L. 136‑7 et L. 136‑7‑1, dans les conditions fixées à l'article L. 131‑8 ». Exposé sommaire : Amendement d...

I. – À l'alinéa 80, substituer aux mots : « la part des contributions à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues au deuxième alinéa », les mots : « les contributions mentionnées au 1° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « fait », le mot : « font ». Exposé sommaire : Amendement de co...

À l'alinéa 74, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au 2° du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Au 9° du IV de l'article L. 241‑2, les mots : « 4° du IV de l'article L. 136‑8 » sont remplacés par les mots : «b du 3° de l'article L. 131‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer à la dernière occurrence du mot : « au », les mots : « à un ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 20, après la référence : « 1° », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 19, après la référence : « I », insérer les mots : « de l'article L. 136‑8 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « les contributions mentionnées », les mots : « la contribution mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 62, substituer aux mots : « cette mesure est compatible » les mots : « celles-ci sont compatibles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 62, après la seconde occurrence du mot : « dispositions », insérer les mots : « de l'article L. 5553‑11 du code des transports dans sa rédaction résultant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase l'alinéa 61, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « de l'article L. 243‑6‑1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 44, après le mot : « employeur », insérer les mots : « de l'apprenti ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l'alinéa 32, substituer aux mots : « Pour les plages de revenus sur lesquelles » le mot : « Lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.