Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 15)

À l'alinéa 216, supprimer les mots : « relevant du présent livre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 210, substituer à la référence : « L. 611‑5 » la référence : « L. 171‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

À l'alinéa 208, supprimer les mots : « dont l'une relève du présent livre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 205. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La modification proposée à l'alinéa 205 figure déjà au 4° du I de l'article 7 du projet de loi.

À l'alinéa 199, substituer aux mots : « la troisième phrase » les mots : « les deux dernières phrases ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence.

À l'alinéa 184, substituer à la référence : « L. 213‑12 » la référence : « L. 231‑12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

Compléter l'alinéa 176 par le mot : « chiropracteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement complète la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professio...

À l'alinéa 173, substituer à la référence : « L. 215‑5 » la référence : « L. 215‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

I. – À l'alinéa 172, substituer aux mots : « La section 1 est complétée » les mots : « Le chapitre V est complété ». II. – En conséquence, à l'alinéa 173, substituer aux mots : « à la présente section » les mots : « au présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 143, substituer à la référence : « L. 632‑4 » la référence : « L. 632‑3 ». II. – En conséquence, aux alinéas 145 et 146, substituer à la référence : « L. 632‑3 » la référence : « L. 632‑2 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 147, substituer à la référence : « L. 632‑4 » la référence : « L. 632‑3 ». Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 122, substituer au mot et à la référence : « à L. 321‑3 » la référence : « , L. 321‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

À la dernière phrase de l'alinéa 117, substituer aux mots : « excéder la valeur du taux » les mots : « conduire à l'application d'un taux inférieur à celui ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 102 par les mots : « et la référence : « L. 652‑7 » est remplacée par la référence : « L. 615‑1 » » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l'alinéa 98 par les mots : « et la référence : « L. 635‑5 » est remplacée par la référence : « L. 632‑1 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 96, insérer l'alinéa suivant : «gbis) L'article L. 133‑6‑7‑3 devient l'article L. 613‑6 ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 88, supprimer les mots : « de l'assemblée générale et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 59, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 46 par les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 44, après la première occurrence du mot : « articles », insérer les références : « L. 211‑1, L. 221‑1, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « le directeur général de la caisse mentionnée à l'article L. 221‑1 et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : «d) Au 5°, les mots : « , le régime des exploitants agricoles et le régime social des indépendants », sont remplacés par les mots : « et le régime des exploitants agricoles ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle visant à supprimer, à l'article L. 223‑1 du code de la sécu...