Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier

32 amendements trouvés


08/09/2020 — Amendement N° CL97 au texte N° 3184 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose que le CESE puisse également être saisi par le Parlement sur des propositions de loi. Afin de renforcer le rôle du CESE en tant que « carrefour des consultations publiques »...

08/09/2020 — Amendement N° CL98 au texte N° 3184 - Article 7 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont des représentants des associations familiales, des fondations, des jeunes et des étudiants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste des membres du CESE afin de s'assurer d'une juste représentation des associations familiales, des fondations, des jeunes et des étudiants

08/09/2020 — Amendement N° CL93 au texte N° 3184 - Article 4 (Non soutenu)
M. Brindeau

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « ou du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le Parlement peut également demander au CESE de procéder à une consultation du public. Il est important que le législateur puisse aussi recourir à ce procédé lorsqu'il l'estime nécessaire.

08/09/2020 — Amendement N° CL78 au texte N° 3184 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 de l'ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental liste précisément la répartition des membres du CESE. Ainsi, parmi les « soixante membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ...

07/09/2020 — Amendement N° CL100 au texte N° 3184 - Article 3 (Irrecevable)
M. Brindeau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le CESE organise des campagnes de communication sur la saisine par voie de pétition. En effet, il est indispensable de faire connaître le CESE auprès de nos concitoy...

07/09/2020 — Amendement N° CL92 au texte N° 3184 - Article 3 (Non soutenu)
M. Brindeau

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’avis est également adressé aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat qui se prononcent dans les six mois sur les suites qu’elles ...

07/09/2020 — Amendement N° CL102 au texte N° 3184 - Article 5 (Non soutenu)
M. Brindeau

Aux première et seconde phrases de l’alinéa 2, substituer au mot : « commissions » le mot : « sections ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attention sur le fait que l'usage de l'appellation « commission permanente » proposé par le projet de loi prête à confusion avec les commissions permanentes des assemblées parlementai...

07/09/2020 — Amendement N° CL101 au texte N° 3184 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Brindeau

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer comment le Conseil économique, social et environnemental se fait connaître auprès du public ainsi que les mesures nécessaires pour améliorer cette connaissance, en particulier concernant la saisine par voi...

07/09/2020 — Amendement N° CL94 au texte N° 3184 - Article 4 (Non soutenu)
M. Brindeau

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sort », insérer les mots : « sur les listes électorales ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la procédure de tirage au sort pour les consultations du public. En effet, la logique du tirage au sort nou...

07/09/2020 — Amendement N° CL99 au texte N° 3184 - Article 7 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dont des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition des membres du CESE afin de s'assurer d'une juste représentation de la Fédération nationale ...

07/09/2020 — Amendement N° CL90 au texte N° 3184 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il promeut la participation des citoyens à la réflexion sur les questions entrant dans son champ de compétence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la participation des citoyens dans les missions générales du CESE. En effet, en sus des autres assemblées consultatives et des pouvoir...

07/09/2020 — Amendement N° CL96 au texte N° 3184 - Article 6 (Non soutenu)
M. Brindeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : cet amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi. Il ne nous parait pas opportun de balayer purement et simplement un grand nombre de consultations. De plus l'étude d'impact sur ce sujet est très lacunaire alors que le sujet mériterait une réflexion approfondie. Par exemple il ne nous parai...