Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier

22 amendements trouvés


11/05/2021 — Amendement N° 17S au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Benoit, M. Labille, Mme Six, Mme Thill

SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1 A l’alinéa 8, substituer aux mots : « , établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels » les mots : « accueillant simultanément plus de 5 000 personnes en extérieur ou 1 000 personnes en intérieur ou lorsqu...

11/05/2021 — Amendement N° 14S au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Benoit, M. Labille, Mme Six, Mme Thill

SOUS AMENDEMENT à l’amendement n° 1 : A l’alinéa 12 après le mot : « compétent » insérer les mots : « après consultation des élus locaux » Exposé sommaire : Cet amendement souhaite une consultation des élus locaux lorsque les mesures sont territorialisées

11/05/2021 — Amendement N° 9S au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Benoit, M. Labille, Mme Thill, Mme Six

SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1 Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le couvre feu qui relève de l'état d'urgence sanitaire

11/05/2021 — Amendement N° 7S au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Thill, M. Benoit

SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1 À l’alinéa 2, substituer à la date « 30 septembre 2021 » la date « 31 aout 2021 » Exposé sommaire : cet amendement vise à réduire la date du régime de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire

07/05/2021 — Amendement N° 225 au texte N° 4141 - Article 3 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau, Mme Sanquer

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En Nouvelle-Calédonie, l’application des dispositions prévues au 1° est soumise à l’avis du congrès de Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre à l'avis du congrès de Nouvelle-Calédonie les conditions permettant aux personnes de se déplacer à destination ou en prov...

07/05/2021 — Amendement N° 192 au texte N° 4141 - Article 3 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau, Mme Sanquer

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 7° Habiliter le haut-commissaire à adapter, dans le strict respect des compétences, les conditions prévues au 1° pouvant être imposées aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance de la Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : L'article 3 prévoit l'application des articles ...

07/05/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 4141 - Article 6 (Retiré)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Lagarde

Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le même IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux articles L. 4133‑1 et L. 4133‑5 du code général des collectivités territoriales, pour toute élection du président du conseil régional et des membres de la commission permanente, le conseil régional n...

06/05/2021 — Amendement N° 102 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer,...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « , établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels » les mots : « accueillant simultanément plus de 5 000 personnes en extérieur ou 1 000 personnes en intérieur ou lorsque la densité de personnes présentes e...

06/05/2021 — Amendement N° 86 au texte N° 4141 - Article 1er (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lab...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces conditions ne sont pas cumulatives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conditions pouvant être imposées par le Premier ministre aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer, ne sont pas cumu...

06/05/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lab...

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « covid-19, », insérer les mots : « , d’un test sérologique permettant la détection d’anticorps contre la covid-19, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un quatrième mode d'attestation permettant aux personnes de se déplacer à destination en provenance du territoire hexagona...

06/05/2021 — Amendement N° 75 au texte N° 4141 - Article 8 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer,...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Le service public audiovisuel national et local assure une large couverture de la campagne électorale relative au renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique ainsi qu’au renouvellement général des conseils départementaux organisés en juin...

06/05/2021 — Amendement N° 74 au texte N° 4141 - Article 9 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer,...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « le cinquième vendredi qui précède le jour du scrutin, à midi, sous réserve de l’entrée en vigueur de la présente loi à cette date, ou, à défaut, » Exposé sommaire : Cet amendement permet une meilleure cohérence de temps au regard de la date prévisible de promulgation de présente loi.

06/05/2021 — Amendement N° 73 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer,...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'alinéa prévoyant un éventuel couvre feu car c'est une mesure d'état d'urgence et non de sortie d'état d'urgence.

06/05/2021 — Amendement N° 71 au texte N° 4141 - Article 7 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer,...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « l’adaptation et ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour le Gouvernement de faire de nouvelles ordonnances afin d'accompagner la reprise de l'activité. Si de nouvelles mesures doivent être prises dans ce domaine il n'est plus nécessaire à ce stade qu'elles relèvent d'une ordonnance...

06/05/2021 — Amendement N° 70 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid‑19 ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par » les mots : « ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 ou, lorsque l’ensemble de la population nat...

06/05/2021 — Amendement N° 69 au texte N° 4141 - Article 8 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Est autorisée la promotion payante des sites internet, pages et comptes des candidats ou des listes de candidats sur les réseaux sociaux jusqu’à dix jours avant la date du premier tour du scrutin. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les campagnes publicitaires sur les réseaux ...

06/05/2021 — Amendement N° 68 au texte N° 4141 - Article 5 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer,...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Avant leur rassemblement au sein de ce système, les données sont anonymisées. » Exposé sommaire : Cet amendement souhaite prévoir expressément l'anonymisation des données de santé qui pourront désormais être conservées durant 20 ans. Le Conseil d'Etat évoque la "pseudonymisation", qui nous parai...

06/05/2021 — Amendement N° 67 au texte N° 4141 - Article 5 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement souhaite attirer l'attention sur les changements induits par cet article. En particulier sur le fait que toutes les données pourront être conservées pour une durée maximale de 20 ans.

06/05/2021 — Amendement N° 66 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer,...

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « après », insérer les mots : « consultation des élus locaux concernés et après ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite prévoir une consultation des élus locaux lorsque les mesures sont territorialisées.