Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier

147 amendements trouvés


05/11/2019 — Amendement N° CL1102 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne, M. Poulliat

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut décider de la création de conférences territoriales des maires pouvant être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de l’intercommunalité. Le pacte fixe, en outre, les modalités de fonctionnement de ces co...

05/11/2019 — Amendement N° CL1100 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et, le cas échéant, les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de développement mis en place dans les conditions prévues à l’article L. 5211‑10‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités terri...

05/11/2019 — Amendement N° CL1115 au texte N° 2357 - Article 11 (Retiré)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

À l’alinéa 2, après le mot : « élabore », insérer les mots : « , en interne ou en ayant recours à une expertise indépendante, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Le texte actuel ne précise pas s...

03/11/2019 — Amendement N° CL1120 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, M. Baudu, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises soumises à la réalisation d'une déclaration de performance extra-financière. Elles pourront dorénavant intégrer dans leur cotation extr...

02/11/2019 — Amendement N° CL1121 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Baudu, Mme Blanc, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les salariés qui effectuent un mandat local sont parfois confrontés à une baisse de leur salaire et donc à une réduction de leur future pension de retraite. Cette situation peut dissuader de nombreux...

02/11/2019 — Amendement N° CL443 au texte N° 2357 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Ch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 7 de l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 a adjoint le mot « individuels » aux mots « contrats collectifs », à l’alinéa 2 de l’article L.223-22 du Code de la Mutualité, et a suppr...

02/11/2019 — Amendement N° CL442 au texte N° 2357 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Ch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 7 de l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 a adjoint le mot « individuels » aux mots « contrats collectifs », à l’alinéa 2 de l’article L.223-22 du Code de la Mutualité, et a suppr...