Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 10)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue une surtransposition du droit européen. Alors que les directives européennes ne concernent que les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages, cet article vise l’ensemble des emballages plastiques, imposant un périmètre imprécis et approximatif. Aussi, cet amen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre le gaspillage de ressources naturelles utilisées pour la transmission et le stockage de données numériques, notamment en termes de consommation d’énergie. L’usage ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 4°bisMettre fin à la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2035, des dérogations pouvant être accordées pour certains emballages selon des modalités définies par décret ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un compromis, comme convenu lors de l’examen en commission, afin d’étab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A ce jour, le matériel médical issu des procédés de l’économie circulaire comme le réemploi ou le recyclage des composants connaît toutes les difficultés à s’intégrer au marché économique. Pourtant, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°ter Atteindre le seuil intermédiaire de 80 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2023 ; ». Exposé sommaire : La France possède un certain retard sur la question du plastique recyclé par rapport à ses partenaires pays membres de l’Union européenne. Par exemple, en 2018 en France, 58 % des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement crée un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché́. Son rôle sera notamment de lancer des programmes d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article propose la création d’un fonds d’amorçage pour développer l’économie de l’échange et de la fonctionnalité.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement permet la prise en charge partielle par l’assurance maladie de certains dispositifs médicaux issus du réemploi. Actuellement, les dispositifs médicaux de type 1 (béquilles, lit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article rend obligatoire le « 1 % déchets » introduit par la loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, sous forme optionnelle. Ainsi les moye...

I. – L’article L. 541‑2 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – Lorsqu’un distributeur envisage d’importer un produit fabriqué en-dehors du territoire de l’Union européenne en vue d’en permettre la commercialisation sur le territoire national, celui-ci s’assure de la possibilité de recycler ledit produ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – L’État encourage la création d’un label qui assure la qualité du reconditionnement pour chaque catégorie d’équipements électriques et électroniques et les biens d’ameublement. « V. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du relatif à la lutte contre le gas...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recyclée », insérer les mots : « ou biosourcée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « recyclé », insérer les mots : « ou biosourcé ». III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « recyclées », insérer les mots : « ou biosourcées ». Exposé sommaire :...

Substituer au taux : « 5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Le présent article complète l’article L. 541‑1 du code de l’environnement qui mentionnait le réemploi et la réutilisation comme objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers sans toutefois fixer d’objectif chiffré. Aujourd’hui sur 37,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à lutter contre le gaspillage de ressources naturelles utilisées pour la transmission et le stockage de données numériques. Le numérique émet 3,7 % des émissions de GES m...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement entend soumettre certaines entreprises fabricant, important, ou introduisant sur le territoire national des matières plastiques ne pouvant être recyclées ou biodégradées à une contribution financière, avec des modulations en fonction des volumes de plastique utilisé et du chiffre d’af...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement lance une expérimentation volontaire de certificats d’économie de ressources pour les filières volontaires. A la manière des certificats d’économie d’énergie, les certificats d’écono...

Après l’article 10, insérer un article ainsi rédigé : « Le II. de l’article L. 541-10-5 du code de l'environnement est ainsi modifié : « II- 1° A compter du 1er janvier 2016, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au poi...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À partir du 1er janvier 2026, tout plastique non-recyclable est interdit. » Exposé sommaire : L’impact de la pollution plastique sur l’environnement et la biodiversité, tout comme sur la santé, n’est plus à démontrer. L’inscription dans la législation de l’objectif gouvernemental d’atteindre 10...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir un objectif de réduction de la quantité annuelle d’unités neuves vendues dans les secteurs du textile et maroquinerie, de l’ameublement et des biens électriques et élect...

L’article 74 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par une phrase ainsi rédigée : « La trajectoire de cette diminution, exprimée en tonne par habitant, est précisée par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’objectif de diminuti...