Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et récompense les mérites de chacun en veillant à réduire les obstacles d'ordre économique et social qui entravent la participation effective de chaque génération de citoyens à l'organisation politique, économique, sociale et culturelle du pa...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte d'un consensus ayant émergé en commission des lois sur la nécessité de supprimer ce terme ambiguë qui laissait supposer depuis 1958 l'hypothèse scientifiquement fausse qu'il ...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République est composée de la société civile, de l'État et des collectivités territoriales qui s'administrent librement dans le respect des lois de l'État ». Exposé sommaire : Cet amendement distingue clairement les tr...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République assure un niveau de protection de l'environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l'action contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendem...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République » sont insérés les mots « de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement affirme tout d'abord la nature d'État-membre de l'Union européenne pour la République française : cette inscription permet d'enraciner la République dans l'...

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « insulaires et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier le préambule de la Constitution en insérant tous les territoires insulaires, y compris s'ils sont métropolitains, dans la possibilité de s'administrer librement s'ils...

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l'île de Corse et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités ...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2007 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose en outre d'intégrer au sein du bloc de constitutionnalité un texte fondamental supplémentaire qu'est la Charte des droits fondamentaux de l'Union eu...

Au premier alinéa du préambule de la Constitution, après l'année : « 1946 », sont insérés les mots : « et par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer dans le bloc de constitutionnalité la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en créant ainsi un pont direct entr...

Au premier alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « français », sont insérés les mots : «, composante des peuples de l'Europe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer la dimension européenne de la République française en inscrivant, avec un volontarisme assumé, la notion de composante des peuples de l'Europe au fron...

Après le vingtième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La brevetabilité du vivant respecte un cadre éthique précisé et révisé par la loi. Le corps humain et ses éléments, y compris la séquence partielle d'un gène, ne peuv...

Après le dix-huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut, dans les conditions et limites définies par la loi, être puni ou sanctionné pour avoir, de bonne foi et de manière désintéressée et non violente, port...

Après le quinzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également réprimés, dans les conditions définies par la loi, les écocides imputables à un facteur anthropique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire ...

Après le quinzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les tribunaux de la République disposent d'une compétence universelle afin de réprimer, dans les conditions définies par la loi, les écocides imputables à un fact...

Le dixième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « ainsi que celle des autres espèces vivantes non nuisibles à poursuivre leur évolution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la Charte de l'environnement contemple la catégo...

Le neuvième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « et de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conférer une dimension européenne et communautaire à l'action de la République en faveur de la préservation de l'en...

Au huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, le mot : « personne » est remplacé par le mot : « vie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la défense du vivant dans la Charte de l'environnement afin de réduire l'anthropocentrisme de ce texte fon...

Au huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « biologique, » sont insérés les mots : « le bien-être animal, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la défense de la cause animale dans la Charte de l'environnement afin de réduire l...

Au septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, le mot : « influence » est remplacé par le mot : « emprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du passage à l'Anthropocène au sein dans la Charte et ainsi rappeler que l'influence parfois dang...

Au septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « l'homme » sont remplacés par les mots : « les humains », le mot : « exerce » est remplacé par le mot : « exercent » et le mot : « sa » est remplacé par le mot par le mot : « leur ». Exposé sommaire : ...