Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Aux quatorzième, quinzième et dix-huitième alinéas de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « par », sont insérés les mots : « le droit de l'Union européenne, les traités internationaux régulièrement ratifiés et par ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

Au quatrième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « sur Terre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer la dimension humblement planétaire du milieu naturel dans lequel a émergé l'humanité et à rapp...

Au quatrième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « et climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'insister sur la dimension essentielle des équilibres climatiques dans l'émergence de l'espèce hu...

À la fin du sixième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « humains » sont remplacés par les mots : « vivants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que l'environnement n'est pas le patrimoine des seuls humains, mais également des autres ...

Au dixième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « générations futures et des autres peuples » sont remplacés par les mots : « futures générations issues de tous les peuples de l'humanité ainsi que celle des autres espèces vivantes ». Exposé sommaire :...

Au septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, le mot : « influence » est remplacé par le mot : « emprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le principe du passage à l'anthropocène dans la Charte et ainsi rappeler que l'influence parfois dang...

Au huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « de la personne » sont remplacés par les mots : « des êtres vivants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la défense de la cause animale dans la Charte de l'environnement afin de réduire...

Au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou la sauvegarde d'une espèce animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer les espèces animales du concept trop inerte d'environnement ...

Le dix-huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nul ne peut être puni ou sanctionné pour avoir porté pacifiquement à la connaissance de la société des informations relatives à l'environnement susceptibles de porte...

Au huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « biologique, » sont insérés les mots : « le bien-être animal, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la défense de la cause animale dans la Charte de l'environnement afin de réduire l...

Le neuvième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « et de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conférer une dimension européenne et communautaire à l'action de la République en faveur de la préservation de l'en...

Le vingtième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « , notamment en matière d'action contre les changements climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer, pour la Charte de l'environnement, toutes les conclusions de l'in...

À la seconde phrase du dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « l'action contre les changements climatiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer, pour la Charte de l'environnemen...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'action » les mots : « la lutte ». Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique est aujourd'hui un enjeu vital. Il est nécessaire de l'inscrire en tant que tel dans la norme suprême française. L'inscription de la lutte contre le changement climatique ne peut pas être qu'un symbole. Le ...

Au septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, le mot : « homme » est remplacé par le mot : « humanité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la distinction de genre dans le respect de la promotion de l'égalité des femmes et des hommes.

Le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « partie indivisible du peuple européen, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer le destin commun des peuples européens ainsi que la nécessité de leur implication commune da...

Le dix-neuvième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : « au respect de » ; 2° Après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « et au bien-être animal ». Exposé so...

À la fin du quatrième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « de l'humanité ; » sont remplacés par les mots : « et l'expansion continue de l'humanité ainsi que le progrès de cette dernière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les re...

Le septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « et celles des autres espèces animales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le principe du passage à l'anthropocène dans la Charte et ainsi rappeler que l'influence parf...

Au quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « et au bien-être animal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la défense de la cause animale et la prévention des maltraitances contre l...