Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « insulaires et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier le préambule de la Constitution en insérant tous les territoires insulaires dans la possibilité de s'administrer librement s'ils en expriment la volonté. Dans le fil ...

Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l'île de Corse et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités ...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 23 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « parlementaire », sont insérés les mots : « national ou européen » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 1 : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : C...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, composante fondatrice de l'Union européenne, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés par le préambule de la Constitution...

L'article 20 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de l'État. Il est composé du Premier ministres et des ministres qui sont solidairement responsables des actes du Gouvernement, et individuellement des actes de leurs départements ministériels. « Il dispose des administrations placées sous la...

L'article 4 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage et assurent, au sein de la République, le dialogue entre, d'une part, la société civile et, d'autre part, l'État et les collectivités territoriales. « Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent re...

L'article 9 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Président de la République peut, à l'invitation du Premier ministre, assister au conseil des ministres. » Exposé sommaire : Cet amendement entre en coordination avec un autre amendement qui propose que la présidence du conseil des ministres soit confiée au Premier ministre afin de renfor...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, composante des peuples de l'Europe participant à l'Union, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés par le préambule de la...

 « L'article 2 de la Constitution est ainsi rédigé : « La langue officielle de l'État est le français. La République protège, au moyen de normes adaptées, les minorités linguistiques régionales. Toute collectivité régionale peut instaurer dans ses administrations, après référendum local, une deuxième langue officielle choisie parmi les langues ...

L'article 3 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Souverain de la République est le Peuple. Il légifère par la voie du référendum et à travers ses représentants au Parlement européen et au Parlement national. Il rend la justice à travers les magistrats siégeant régulièrement en son nom. « La Souveraineté s'exerce selon trois pouvoirs : l...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, composante des peuples de l'Europe participant à l'Union, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés par le préambule de la...

L'article 16 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 16 de la Constitution, les mots : « l'indépendance de la nation » sont remplacés par les mots : « la participation de la République à l'Union européenne » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « nation » est remplacé par les mots : « société civile ». Exposé so...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Sous réserve du pouvoir législatif conféré aux collectivités territoriales auxquelles la République reconnaît l'autonomie, les lois de l'État fixent...(le reste sans changement)...

Au premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, après le mot : « lois », il est inséré le mot : « nationales ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit en coordination avec d'autres amendements, il tient compte de ce que la loi n'est plus un acte dont le Parlement a le monopole et que les collectivités régionales peuvent en adopter e...

À l'article 37‑1 de la Constitution, après le mot : « règlement », il est inséré le mot : « nationaux ». Exposé sommaire : Le droit à l'expérimentation est de fait national, il n'est pas mis en œuvre au niveau des actes normatifs adoptés par les collectivités disposant d'un pouvoir réglementaire voire législatif. Autant préciser la nature nat...

Après le deuxième alinéa de l'article 35 de la Constitution, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement en informe également le Parlement européen et la Commission européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement tient compte du besoin de construire une Europe de la défense, ce qui implique un contrôle démocratique des ...

Après le mot : « domaine », la fin du premier alinéa de l'article 38 de la Constitution est ainsi rédigée : « des lois de l'État. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit en coordination avec d'autres amendements, il tient compte de ce que la loi n'est plus un acte dont le Parlement a le monopole et que les collectivités régionales peuven...

À la fin du sixième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « humains » sont remplacés par les mots : « vivants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que l'environnement n'est pas le patrimoine des seuls humains, mais également des autres ...

Le dix-huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nul ne peut être puni ou sanctionné pour avoir porté pacifiquement à la connaissance de la société des informations relatives à l'environnement susceptibles de porte...

Au septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, le mot : « homme » est remplacé par le mot : « humanité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la distinction de genre dans le respect de la promotion de l'égalité des femmes et des hommes.