Organisation et transformation du système de santé
(Article 2)

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , notamment s'agissant des territoires insulaires non dotés de centres hospitaliers universitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à rappeler qu'en matière de caractéristiques et de contraintes particulières, il faut notamment tenir compte des territoires exposés au surcoût inhérent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport de Bruitparif sur les conséquences sanitaires des activités aéroportuaires est édifiant. Cet alarmant constat commande impérativement un contrôle régulier et poussé sur l'étendue des impa...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou un établissement thermal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les établissements thermaux dans le cadre de l'établissement de projets territoriaux de santé, au même titre que les autres établissements associés. Les établissements thermaux devraient pouvoir prendre toute leur place dans...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et d'un collège composé de représentants des usagers et des professionnels de santé du territoire concerné qui se prononcent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir à plus de démocratie sanitaire en faisant valider les projets territoriaux de santé par un collè...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et d'un collège composé de représentants des usagers, des professionnels de santé et des élus du territoire concerné qui se prononcent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir à plus de démocratie sanitaire en faisant valider les projets territoriaux de santé pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté en commission des affaires sociales, rend possible le renouvellement périodique des traitements chroniques ou l'adaptation des posologies par le pharmacien d'officine. Il autorise ainsi la mise en œuvre du pharmacien correspondant en dehors du cadre des protocoles de coopération en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté en commission des affaires sociales, rend possible le renouvellement périodique des traitements chroniques ou l'adaptation des posologies par le pharmacien d'officine. Il autorise ainsi la mise en œuvre du pharmacien correspondant en dehors du cadre des protocoles de coopération en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté en commission des affaires sociales, rend possible le renouvellement périodique des traitements chroniques ou l'adaptation des posologies par le pharmacien d'officine. Il autorise ainsi la mise en œuvre du pharmacien correspondant en dehors du cadre des protocoles de coopération en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La financiarisation de la biologie médicale libérale s'est considérablement accélérée avec pour effets notamment : – la concentration du secteur à 5‑6 acteurs dominants contrôlés par des investisseu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 80 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a introduit un nouvel article L. 162‑21‑2 dans le code de la sécurité sociale qui, selon l'étud...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une coercition administrative à l'encontre de la profession médicale libérale qui ne va pas dans le sens de la nécessaire relation de confiance qui doit se dessiner entre un médecin et sa patientèle. Une trop grande immixtion de l'unilatéralité administrative dans ce qui doit être ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en associant davantage les élus locaux à ces décisions » Exposé sommaire : Il est indispensable que les élus locaux soient concertés dans toutes les décisions impactant l'organisation territoriale de l'offre de soins dans la mesure où celles-ci ont des impacts forts et directs sur le maintien et l'instal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La définition des hôpitaux de proximité, de leur gouvernance et de leur financement n'est pas suffisamment explicite pour que nous puissions accepter de légiférer par ordonnance. Ces sujets sont bien trop importants, et nécessitent une concertation des parlementaires et des professionnels de santé.

Au début du deuxième alinéa de l'article L. 2132‑2 du code de la santé publique, sont insérés les mots : « Les professionnels de santé habilités, ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié le calendrier des examens de santé obligatoires des jeunes. Il est désormais prévu que trois des vingt examens,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expérimenter pour une durée de trois ans, la détention de stock de vaccins contre la grippe saisonnière par l'infirmier libéral au sein de son cabinet, en vue de l'admini...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La ministre de la santé souhaite la création de 4000 postes d'assistants médicaux d'ici 2020, faire gagner du temps médical pour mieux prendre en charge les patients est l'un des objectifs poursuivis...

L'article L. 6122‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6147‑1 du présent code qui en font la demande, l'autorisation est délivrée aux structures administratives internes de l'établissement en charge directe de la mise en œuvre des activités de s...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , dans le respect de l'article L. 6122‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : La simplification des modalités d'autorisation d'activité sanitaire ne doit pas aboutir à modifier les personnes habilitées à disposer d'une telle autorisation. Ainsi, il est nécessaire de rappeler que cette simpli...

À l'alinéa 2, après le mot : « Modifier », insérer les mots : « , de manière cohérente et concertée avec l'ensemble des acteurs, ». Exposé sommaire : Des travaux, associant l'ensemble des acteurs de soins, les représentants de patients, et les sociétés savantes, sont menés depuis plusieurs mois afin de moderniser et réformer le régime des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces sujets sont bien trop importants pour que nous acceptions de légiférer par ordonnance. Ils nécessitent une concertation des parlementaires et des professionnels de santé.