Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

310 amendements trouvés


09/03/2019 — Amendement N° AS212 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance du système de santé est aujourd'hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du système de santé rend difficile la définition et la mise en œuvre d'une véritable politique de...

09/03/2019 — Amendement N° AS196 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l'occasion des débats et travaux sur la future loi « Grand Age et Autonomie », il est apparu nécessaire de décloisonner fortement l'accompagnement à domicile et en établissement, ainsi qu'auprès du...

09/03/2019 — Amendement N° AS206 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : S'il est riche, dense, passionnant, l'exercice professionnel au sein des établissements du service public hospitalier est incontestablement exigeant. L'attractivité passe donc également par les cond...

09/03/2019 — Amendement N° AS205 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien à l'attractivité de l'exercice médical hospitalier est aujourd'hui une priorité aigue sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale. La libéralisation générale e...

08/03/2019 — Amendement N° AS385 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De l'aveu même de la ministre lors de son audition devant la commission des affaires sociales, le dépôt de ce projet de loi répond principalement à des raisons de timing, en raison de la suppression ...

08/03/2019 — Amendement N° AS235 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédériqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures de re-certification des compétences des médecins, reprenant les préconisations du professeur Serge UZAN dans son rapport re...

08/03/2019 — Amendement N° AS380 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De l'aveu même de la ministre lors de son audition devant la commission des affaires sociales, le dépôt de ce projet de loi répond principalement à des raisons de timing, en raison de la suppression ...

08/03/2019 — Amendement N° AS29 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De manière générale, cet article a pour objet d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions qui permettront de développer toutes les formes d'exercice coordonné. Cependant, l'...

08/03/2019 — Amendement N° AS302 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Door, Mme Bareigts, M. Christophe, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Perrut, M. Ratenon,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'espérance de vie à Mayotte est inférieure de 6 ans à la moyenne nationale et la mortalité infantile est 5 fois supérieure à la moyenne nationale. Cela s'explique par une indigence des services de s...

08/03/2019 — Amendement N° AS249 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet « Ma Santé 2022 » promeut la coopération entre professionnels de santé médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux. Les pharmacies mutualistes se sont inscrites dès l'origine dans cette dyna...

08/03/2019 — Amendement N° AS195 au texte N° 1681 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet d'intégrer, les services à domicile qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, dans la procédure d'exonération de recourir à un appel à projet pou...

08/03/2019 — Amendement N° AS1023 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet de loi vise à faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique et celle des structures de santé ou médico-sociales en créant un statut u...

08/03/2019 — Amendement N° AS452 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le III de l'article 19 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit la création, par voie d'ordonnance d'une Agence régionale de santé à Mayotte. Il s...

08/03/2019 — Amendement N° AS250 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédériqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur exerce de nombreuses missions et prérogatives. Il ne peut toutefois pas être un prescripteur à part en...

08/03/2019 — Amendement N° AS251 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédériqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur exerce de nombreuses missions et prérogatives. Il ne peut toutefois pas être un prescripteur à part en...

08/03/2019 — Amendement N° AS243 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réforme du système de santé ne pourra se faire sans une association étroite avec les territoires. En effet, la réponse à apporter en matière de démographie médicale repose en partie sur la questi...

08/03/2019 — Amendement N° AS379 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De l'aveu même de la ministre lors de son audition devant la commission des affaires sociales, le dépôt de ce projet de loi répond principalement à des raisons de timing, en raison de la suppression ...

08/03/2019 — Amendement N° AS386 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser les carrières hospitalières.

08/03/2019 — Amendement N° AS492 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif de rationalisation des infrastructures et compétences existantes, cet amendement propose que le laboratoire de ville de proximité puisse devenir la ressource en biologie médicale de ...

08/03/2019 — Amendement N° AS585 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pallier les limites et rigidités des dispositions législatives et réglementaires actuelles régissant l'emploi de médecins dans les établissements de santé publics et priv...