Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

493 amendements trouvés


12/10/2019 — Amendement N° AS331 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Parlement souhaite prendre connaissance des conséquences à termes de la restructuration de l’offre de soins de proximité et de la redéfinition de la carte hospitalière. Aujourd’hui, nous n’avons p...

12/10/2019 — Amendement N° AS328 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les modes de financement des établissements de santé ne leur donnent pas la pérennité et la visibilité nécessaires à la transformation de l’offre de soins et du système de santé. Le mode...

12/10/2019 — Amendement N° AS955 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli demande au Gouvernement d’informer le Parlement sur l’opportunité de créer des zones franches médicales sur le modèle des zones franches urbaines dont l’efficacité a été prouv...

12/10/2019 — Amendement N° AS960 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour renforcer les initiatives menées par les autorités de santé et améliorer la mise en œuvre des essais cliniques en France, cet amendement tente de fluidifier les relations entre les promoteurs et...

12/10/2019 — Amendement N° AS110 au texte N° 2296 - Article 28 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réglementation relative à la publicité pour les dispositifs médicaux a été progressivement renforcée. Pour autant, dans certaines situations, elle peut encore remettre en cause le libre choix du p...

12/10/2019 — Amendement N° AS882 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer broncho-pulmonaire est la première cause de mortalité par cancer en France, avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par canc...

12/10/2019 — Amendement N° AS886 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si nous saluons la création d'une indemnisation du congé de proche aidant, qui correspond à une demande récurrente de notre Groupe, nous ne pouvons nous satisfaire de sa durée de 3 mois ouvrés pour l...

11/10/2019 — Amendement N° AS719 au texte N° 2296 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, les entreprises dont l’effectif, calculé selon les modalités prévues à l’article L 1111‑2 du Code du travail, comprenant moins de cinquante salariés ne sont pas visées par la mise en place d’un accord d’intéressement. » Exposé sommaire : Afin de favoriser le versement de la prime...

11/10/2019 — Amendement N° AS424 au texte N° 2296 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :