Les interventions de Paula Forteza sur ce dossier

188 amendements trouvés


22/01/2018 — Amendement N° CL251 au texte N° 490 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Forteza

Après l'alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants : « 4°bisLe IV est ainsi modifié : «a)Après le mot : « traitement », la fin est ainsi rédigée : « est soumis aux modalités de contrôles prévues à l'alinéa suivant. » ; «b)Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La conformité de ces traitements est contrôlée, en coopération avec la Com...

22/01/2018 — Amendement N° CL170 au texte N° 490 - Article 19 (Adopté)
Mme Forteza

Après le mot : « autorisée », supprimer la fin de l'alinéa 52. Exposé sommaire : Le présent amendement, de nature rédactionnelle, supprime des qualifications figurant entre parenthèses, qui sont sans portée normative et, n'étant pas reprises par ailleurs, ne s'imposent pas.

22/01/2018 — Amendement N° CL189 au texte N° 490 - Article 19 (Adopté)
Mme Forteza

À l'alinéa 120, substituer aux mots : « n'appartenant pas à », les mots : « non membres de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/01/2018 — Amendement N° CL122 au texte N° 490 - Article 6 (Adopté)
Mme Forteza

À l'alinéa 15, après le mot : « autorités », insérer les mots : « de contrôle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

22/01/2018 — Amendement N° CL192 au texte N° 490 - Article 19 (Adopté)
Mme Forteza

À la première phrase de l'alinéa 131, substituer à la première occurrence du mot : « des », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/01/2018 — Amendement N° CL172 au texte N° 490 - Article 19 (Adopté)
Mme Forteza

I. – À l'alinéa 54, supprimer le mot : « (fiabilité) ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « (intégrité) ». Exposé sommaire : Le présent amendement, de nature rédactionnelle, supprime des qualifications figurant entre parenthèses, qui sont sans portée normative et, n'étant pas reprises par ailleurs, ne s'impo...

22/01/2018 — Amendement N° CL193 au texte N° 490 - Article 19 (Adopté)
Mme Forteza

À la première phrase de l'alinéa 131, supprimer la deuxième occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/01/2018 — Amendement N° CL230 au texte N° 490 - Article 21 (Adopté)
Mme Forteza

Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « 1° A Au second alinéa du II de l'article 13, après la référence : « 3° », est insérée la référence : « du I » ; « 1° L'article 15 est ainsi modifié : «a)Le quatrième alinéa est supprimé ; «b) Aux cinquième et sixième alinéas, après la référence : « 2° », est insérée la référence : « du I...