Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

44 amendements trouvés


25/02/2021 — Amendement N° 126 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

La dernière phrase du neuvième alinéa de l’article 48 du Règlement de l’Assemblée nationale est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chacun de ces groupes dispose d’une séance au moins par session ordinaire. Les groupes bénéficiant de plus d’une séance par session ordinaire peuvent demander à ce qu’elles soient réparties sur plusieurs ...

25/02/2021 — Amendement N° 122 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 100. » Exposé sommaire : La résolution n° 437 du 28 novembre 2014 a modifié l’article 135 du Règlement, en établissant le principe de la ...

25/02/2021 — Amendement N° 121 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Les deux dernières phrases du dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l'Assemblée nationale sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « L’existence de ce lien est appréciée par le Président ». Exposé sommaire : Les deux dernières phrases du dernier alinéa de l’article 98 du Règlement issue de la résolution n° 281 du 4 juin 2019 me...

25/02/2021 — Amendement N° 120 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Après le cinquième alinéa de l’article 98 du Règlement de l'Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’auteur de l’amendement qui s’est vu opposer une irrecevabilité peut demander une explication écrite, et la contester devant le bureau de la commission compétente ou, selon l’étape de la procédure législative, de l’Assembl...

25/02/2021 — Amendement N° 119 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Le deuxième alinéa de l’article 93 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 93 du Règlement met en oeuvre un mécanisme de filtrage a priori des amendements déposés en vue de l’examen des textes par les commissions permanentes, lorsque lesdits amendements ne relèveraient pas du domaine de la loi. Or, depuis 1982, l...

25/02/2021 — Amendement N° 118 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Au début de l’article 86 du Règlement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À l’exception du projet de loi de finances et du projet de financement de la sécurité sociale, pour chacun des textes relevant de sa compétence, la commission saisie au fond désigne deux rapporteurs dont l’un au moins est issu d’un groupe d’opposition. Cette désign...

25/02/2021 — Amendement N° 117 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 58 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les rappels au Règlement peuvent également faire état de tout élément extérieur d’information ayant une incidence directe sur le texte en discussion ». Exposé sommaire : Cet article porte une atteinte grave aux droits des parlemen...

25/02/2021 — Amendement N° 116 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Après le premier alinéa de l’article 56 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. » Exposé sommaire...

25/02/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Le dernier alinéa de l’article 54 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : L’alinéa 7 de l’article 54 introduit par la résolution n° 281 du 4 juin 2019 a conduit à supprimer les explications de vote des articles. Or, dans tout texte législatif, il est des articles plus importants que d’autre et, surtout, des articles qui peuvent susciter ...

25/02/2021 — Amendement N° 114 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Au deuxième alinéa de l’article 54 du Règlement, les mots :« , sous réserve des dispositions de l’article 49 et de l’article 95, alinéa 2 » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le régime antérieur de l’inscription sur les articles.

25/02/2021 — Amendement N° 113 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

L’article 49 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le Gouvernement décide d’engager la procédure accélérée au titre de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, prévue à l’alinéa 6 du présent article. » Exposé sommai...

25/02/2021 — Amendement N° 112 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Le deuxième alinéa de l’article 49 du Règlement est ainsi rédigé : « Chaque groupe dispose dans la discussion générale d’un temps de parole de dix minutes pour un ou deux orateurs. Un temps de parole de cinq minutes est en outre attribué à un député n’appartenant à aucun groupe. » Exposé sommaire : La résolution n° 281 du 4 juin 2019 a restr...

18/02/2021 — Amendement N° 88 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...

L’article 49 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le Gouvernement décide d’engager la procédure accélérée au titre de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, prévue à l’alinéa 6 du présent article. » Exposé sommai...

18/02/2021 — Amendement N° 57 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...

L’article 87 du Règlement est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « Celui‑ci dispose d’une voix consultative lorsqu’il participe aux travaux de la commission saisie au fond. » ; 2° La troisième phrase est supprimée ; 3° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Les avis sont déposés, imprimés et dist...

18/02/2021 — Amendement N° 56 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...

Le deuxième alinéa de l’article 58 du Règlement est complété par les mots : « ou sur la loi organique n° 96‑646 du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 58 dans sa rédaction issue de la résolution n° 281 du 4 juin 2019 porte une atteinte grave aux droits des parlem...

18/02/2021 — Amendement N° 55 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...

Le deuxième alinéa de l’article 58 du Règlement est complété par les mots : « ou sur la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 58 dans sa rédaction issue de la résolution n° 281 du 4 juin 2019 porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à l...

18/02/2021 — Amendement N° 54 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...

Le deuxième alinéa de l’article 58 du Règlement est complété par les mots : « ou sur l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ». Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 58 dans sa rédaction issue de la résolution n° 281 du 4 juin 2019 porte une atteinte grave aux droits des parleme...

18/02/2021 — Amendement N° 53 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...

Le deuxième alinéa de l’article 58 du Règlement est complété par les mots : « ou sur la Constitution du 4 octobre 1958 ». Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 58 dans sa rédaction issue de la résolution n° 281 du 4 juin 2019 porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats e...

18/02/2021 — Amendement N° 52 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...

Le deuxième alinéa de l’article 58 du Règlement est complété par les mots : « ou sur la Constitution du 4 octobre 1958, l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la loi organique n° 96‑646 du 22 jui...