Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

455 amendements trouvés


23/07/2020 — Amendement N° 1841 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin

A l’alinéa 22, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

23/07/2020 — Amendement N° 1839 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Gosselin

Après le mot : « environnementales, », insérer les mots : « et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité ». Exposé sommaire : Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour préveni...

23/07/2020 — Amendement N° 1826 au texte N° 3181 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gosselin

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 33 par les mots : « , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et en préservant l’intégralité de son identité génétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir de potentiels débordements relatifs au séquençage de gènes et le dépistage très intrusif de maladies directement ...

23/07/2020 — Amendement N° 1825 au texte N° 3181 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gosselin

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 33 par les mots : « pour la femme qui accueille ». Exposé sommaire : Il est préférable de préciser que les tests portent sur la femme.

23/07/2020 — Amendement N° 1824 au texte N° 3181 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gosselin

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Le principe de la gratuité du don demeure rigoureusement observé ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à prévenir la possibilité de gestation pour autrui qui, si elle venait à être légalisée, pourrait en partie se fonder sur cette disposition. Si l’intention de la majorité est effectivement de ...

23/07/2020 — Amendement N° 1822 au texte N° 3181 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gosselin

À l'alinéa 26, substituer aux mots: « ou une autre femme non mariée » les mots : « , à l’exception de leur propre fratrie, ». Exposé sommaire : S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.

23/07/2020 — Amendement N° 1806 au texte N° 3181 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gosselin

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. » Exposé sommaire : Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que l’homme et la femme doivent être en âge de procréer pour éviter tou...

23/07/2020 — Amendement N° 1805 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : La suppression de cet amendement vise à clarifier ce processus déjà complexe. Pourquoi préciser la non-discrimination de personnes, alors que cela est évident ? Nul besoin de recourir à des expressions sans contenu juridique pour protéger, in fine, les personnes dont il est question. Cette expression vi...

23/07/2020 — Amendement N° 1801 au texte N° 3181 - Article 1er (Retiré)
M. Gosselin

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire effectués » les mots : « une évaluation médicale et psychologique effectuée ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 31, après le mot : « ...

23/07/2020 — Amendement N° 1800 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.

23/07/2020 — Amendement N° 1799 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont » le mot : « a ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’orientation sexuelle ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. – En conséquence, au début ...

23/07/2020 — Amendement N° 1798 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité. » Exposé sommaire : Le parcours d’assistance médicale à la procréation est souvent long, coûteu...

23/07/2020 — Amendement N° 1796 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par suppression du but thérapeutique sur lequel est fondée l’intervention médicale. En ouvrant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cet article est associé à l’article 4 qui réalise une réforme du droi...

23/07/2020 — Amendement N° 1793 au texte N° 3181 - Avant l'article 1er A (Irrecevable)
M. Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

23/07/2020 — Amendement N° 1792 au texte N° 3181 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Gosselin

Supprimer l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple,l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

23/07/2020 — Amendement N° 1791 au texte N° 3181 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Gosselin

Supprimer l’intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, Mme An...

Supprimer les alinéa 13 et 14. Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préservation des valeurs humaines et sociales fondamentales. Cette recherche d’équilibre, constit...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH30 au texte N° 2658 - Titre (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauva...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et à l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préservation des valeurs humaines ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH26 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauva...

I. – A la première phrase de l'alinéa 17, aux alinéas 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 34, 37, 38, 39, 46, 48, 49, supprimer toutes les occurrences des mots : « ou la femme non mariée », « ou une femme non mariée » et « ou à la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amende...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH62 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauva...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « a accès à l’assistance médicale à la procréation » les mots : « peut accéder à l’assistance médicale à la procréation sur autorisation donnée ». Exposé sommaire : Amendement de repli et rédactionnel L’accès à l’assistance médicale à la procréation ne saurait être considéré comme un droit opposable au...