Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

455 amendements trouvés


25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1168 au texte N° 2658 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bazin, M. Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1174 au texte N° 2658 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bazin, M. Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH63 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauva...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules à laquelle procède le présent projet de loi conduira à concevoir des enfants privés de père. Cette pe...

01/10/2019 — Amendement N° 750 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, Mme Bazin-Ma...

Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an pour permettre à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de dresser un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les com...

01/10/2019 — Amendement N° 696 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, Mme Le Grip, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de ces recherches. Les recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sont suspendues jusqu’à la publica...

01/10/2019 — Amendement N° 694 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Perrut, M...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement a une double finalité. Tout d’abord, il vise à souligner une incohérence juridique. Selon l’alinéa 2 de l’article 14, « des recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées (…) sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins d...

01/10/2019 — Amendement N° 633 au texte N° 2243 - Article 15 (Non soutenu)
M. Gosselin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – L’Agence de biomédecine remet un rapport annuel au Parlement sur l’avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites en les comparant aux travaux menés au Japon, leader mondial. » Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon...

01/10/2019 — Amendement N° 619 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
M. Gosselin

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Ces alinéas qui reprennent quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique avait été introduit dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions bioéthique et au sein d’un article qui p...

01/10/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Masson...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2141‑3‑1. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Une recherche conduite sur un embryon pourrait avoir des conséq...

30/09/2019 — Amendement N° 2166 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
M. Gosselin

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « L’adjonction de cellules pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou cellules pluripotentes induites, à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine (somatique ou embryonnaire) dans un ovocyte animal sont interdites. » Exposé sommaire : Un embryon chimé...

30/09/2019 — Amendement N° 1913 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, M. Cattin, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Cornelo...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’insertion dans un embryon animal de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaire ou générées par des cellules adultes génétiquement reprogrammées, est interdite. » Exposé sommaire : L’article L. 2151‑2 alinéa 2 du Code de la santé publique actuellement en vigueur i...

30/09/2019 — Amendement N° 1225 rectifié au texte N° 2243 - Article 17 (Retiré)
Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Vialay, M. Le Fur, M. Viala, M. Gosselin, Mme C...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’embryon génétiquement modifié est strictement interdite. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ouvre la possibilité de pratiquer, dans un cadre de recherches fondamentales autorisées par l’Agence de la biomédecine ayant une finalité médicale, des modifications du génome d’embryons surnumérair...

30/09/2019 — Amendement N° 755 au texte N° 2243 - Article 29 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vial...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La composition du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est essentielle à la qualité et l’apaisement des débats, ainsi qu’à la légitimité des avis que cet organisme peut être amené à rendre. ...

30/09/2019 — Amendement N° 748 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Grelier, M. Lurton, Mme...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « VI. – L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention d’Oviedo. » Exposé sommaire : Actuellement, de nombreuses autorisations d’importation délivrées par l’Agence de la biomédecine ...

30/09/2019 — Amendement N° 747 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Grelier, Mme Bazin-Malg...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, la technique permet de conserver in vitro les embryons humains jusqu’à 13 jours. « En 2016 : deux équipes de recherche (une au Royaume-Uni et l’autre aux États-Unis) ont publié des modèles expérimentaux pe...

30/09/2019 — Amendement N° 695 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, Mme Le Grip,...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l’embryon humain, elles sont menées au bénéfice de celui-ci. » Exposé sommaire : Ce régime de recherches biomédicales était censé réhabiliter le régime d’études sur l’embryon qui avait été supprimé par la loi du 6 août 2013. Mai...

30/09/2019 — Amendement N° 691 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vial...

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est dé...

30/09/2019 — Amendement N° 644 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Gosselin

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21. Exposé sommaire : Tandis que tous les moyens sont orientés vers le dépistage de la trisomie avant l...

30/09/2019 — Amendement N° 638 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
M. Gosselin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite ». Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites aboutir...

30/09/2019 — Amendement N° 636 rectifié au texte N° 2243 - Article 17 (Retiré)
M. Gosselin

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine gén...