Organisation et transformation du système de santé
(Article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui empêchent le bon fonctionnement du système hormonal et provoquent un effet néfaste pour la santé qui sont aujourd'hui connus. Les der...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de revaloriser le tarif de la consultation pour l'ensemble des médecins généralistes établis en zone sous-dense. Il pourrait ainsi être porté de 25 à 35 euros.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail introduite par la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 a entendu rappeler le principe de l'indépendance pour tous les médecins du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de mettre à la disposition de chaque Communautés Professionnelles Territoriales de Santé un animateur chargé de l'ingénierie initiale du projet et du fonctionnement de la structure.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la participation de deux représentants des usagers au sein de la section médicaments, de deux représentants dans la section des dispositifs médicaux et la possibilité ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est la seule région qui ne dispose pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certaines spécia...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est la seule région qui ne dispose pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certaines spécia...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupement hospitalier de territoire a vocation à permettre la réorganisation de l'hôpital public. Il ne doit pas être celui autour duquel l'offre de soins s'organise sur les territoires, au risqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à impliquer les biologistes dans les politiques de prévention et de dépistage.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mesurer l'efficacité sanitaire et définir les objectifs régionaux d'assurance maladie.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la réforme de la biologie médicale, il est possible à toute personne de se rendre dans un laboratoire de biologie médicale (LBM) sans prescription médicale pour se faire dépister du VIH, VHB e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 19 ne cite limitativement que les communautés professionnelles territoriales de santé, les équipes de soins primaires, les centres de santé et les maisons de santé. Si on ambitionne réellem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser les carrières hospitalières.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pallier les limites et rigidités des dispositions législatives et réglementaires actuelles régissant l'emploi de médecins dans les établissements de santé publics et priv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure l'ensemble des professions de santé dans le dispositif de recertification. En effet, cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'intro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La coordination des acteurs de santé n'étant nullement définie dans les dispositions du code de la santé publique, il semble impossible d'adapter, par voie d'ordonnance, le régime des autorisations s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette création d'article dans le code de la sécurité sociale, par le biais de cet amendement, vise à établir une égalité de traitement entre la ville et l'hôpital pour le financement des actes et con...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différentes recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et les derniers plans de périnatalité mettent l'accent sur la création de l'entretien prénatal précoce (EPP). L'entretien prénatal...