Programmation de la recherche
(Article 11)

Compléter l’alinéa 92 par les mots : « et à l’assainissement ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à reprendre dans l'intitulé de ce paragraphe la formulation en vigueur dans l'agenda international des objectifs de développement durable.

À la fin de l’alinéa 127, insérer la phrase suivante : « À terme, la politique de la recherche tendra à faire coïncider le nombre des dispositifs individuels de financement et celui des thèses en formation initiale, pour éviter de ne laisser aucun doctorant sans revenu lié à son activité. » Exposé sommaire : Trop de doctorants ne peuvent auj...

Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants : «a)Au 1° : « – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; « – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16,...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Les crédits de paiement des programmes budgétaires...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, après le mot : « travaux », insérer les mots : « qu’il a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, l’INRAE, en lien avec le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, décernera chaque année un prix pour récompenser les travaux d’un chercheur ou d’une équipe portant sur la recherche participative. » Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 212 par la phrase suivante : « Un programme spécifique dans le cadre d’un partenariat bilatéral stratégique avec l’ANR et l’audiovisuel public français (Radio France, France Media Monde et France TV) sera créé afin de financer une production plus importante de documentaires scientifiques dans le paysage audiovisuel public fr...

Après la seconde occurrence du mot : « recherche » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « contribuant au progrès des connaissances scientifiques. Dans un contexte particulièrement marqué par la pandémie mondiale de la covid-19, réinvestir dans notre recherche est fondamental pour affronter les défis de demain. » Exposé sommaire : Cet amend...

À l’alinéa 97, compléter la dernière phrase par les mots : « , notamment du respect des fondements de notre démocratie et de la liberté individuelle. » Exposé sommaire : Il est important de souligner les risques que les vulnérabilités des algorithmes peuvent faire courir à la démocratie et aux libertés individuelles. Tel est l’objet du prése...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « par le président ou le directeur général de l’établissement après avis de cette commission. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : «ab) (nouveau) Au troisième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-quatre » ; ». Exposé sommaire : L’expérience a montré que le collège du HCERES composé de trente membres était trop nombreux et que sa composition méritait d’être allégée. Tel est l’objet de cet amendement.

À l’alinéa 11, substituer au mot : « l’ », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche.

À l’alinéa 24, après le mot : « travaux », insérer les mots : « qu’il a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 95, insérer les phrases suivantes : « Loin d’être un continent aride, l’Europe est cependant également touchée par cette problématique. L’indice d’exploitation de l’eau dans des pays européens montre bien combien les pressions exercées sur les ressources en eau douce sont de plus en plus fortes. L’Agence eu...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». Exposé sommaire : L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nationalité ...

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.