Démocratiser le sport en france
(Présentation)

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « dans des conditions de nature à préserver la sécurité des personnes et des biens ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à renforcer les garanties constitutionnelles données à l'expérimentation, en précisant dans la loi qu'elle sera menée dans des conditions de nature à...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « pour toutes et tous ». Exposé sommaire : L'amendement, qui vise à mieux lutter contre les violences et les discriminations, vise les activités sportives « pour toutes et tous », ce qui s’insère ici assez mal. Sur le fond, il est précisément question de lutte contre les discriminations : il est donc enten...

I. – Après le mot : « rédigée : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – Le II du présent article s’applique à compter du premier renouvellement du bureau du Comité paralympique et sportif français mentionné à l’articl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « par une décision motivée, valable pour une durée maximale de trois mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter que les fédérations nationales prononcent des interdictions générales et définitives à l'encontre des ligues et comités sportifs ultramarins, s'agissant d...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les sportifs concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité dont relève la ligue ou le comité sportif au sein duquel ils sont licenciés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « après » les mots : « avec l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « vraie » le mot : « réelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « haineux ou discriminatoires » les mots : « incitant à la haine ou à la discrimination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Les entraîneurs et arbitres sont représentés avec voix délibérative à l’organe collégial d’administration de la fédération délégataire, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une représentation des arbitres et des entraîneurs au conseil d'administration des fédé...

Après le mot : « rédigée: « », rédiger ainsi la fin de l’article : « Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « allouées », insérer les mots : « à celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les 1 à 3 du II de l’article L. 131‑8 du code du sport sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre d''hommes et le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un. « 2. Les statut...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les sportifs et entraîneurs professionnels des fédérations ayant créé une ligue professionnelle dans les conditions prévues par le premier alinéa de l’article L. 132‑1, ainsi que les arbitres officiant dans les compétitions de la ligue professionnelle, participent aux instances dirigeantes de la f...

À l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « celles commises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou ses organes déconcentrés et », les mots : « et ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 5 bis A tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « association », le mot : « affiliation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le terme d’affiliation pour désigner les relations entre le comité sportif et la ligue régionale. Ce terme est en effet plus adapté que celui d’association.

Substituer à l’alinéa 10 l’alinéa suivant : « La part des sièges réservés à des licenciés ayant une qualité particulière, au sein des instances dirigeantes de la fédération, ne peut représenter plus de 25 %. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.