Démocratiser le sport en france
(Présentation)

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « dans des conditions de nature à préserver la sécurité des personnes et des biens ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à renforcer les garanties constitutionnelles données à l'expérimentation, en précisant dans la loi qu'elle sera menée dans des conditions de nature à...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « pour toutes et tous ». Exposé sommaire : L'amendement, qui vise à mieux lutter contre les violences et les discriminations, vise les activités sportives « pour toutes et tous », ce qui s’insère ici assez mal. Sur le fond, il est précisément question de lutte contre les discriminations : il est donc enten...

I. – Après le mot : « rédigée : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – Le II du présent article s’applique à compter du premier renouvellement du bureau du Comité paralympique et sportif français mentionné à l’articl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « par une décision motivée, valable pour une durée maximale de trois mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter que les fédérations nationales prononcent des interdictions générales et définitives à l'encontre des ligues et comités sportifs ultramarins, s'agissant d...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les sportifs concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité dont relève la ligue ou le comité sportif au sein duquel ils sont licenciés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « après » les mots : « avec l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « vraie » le mot : « réelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « haineux ou discriminatoires » les mots : « incitant à la haine ou à la discrimination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Les entraîneurs et arbitres sont représentés avec voix délibérative à l’organe collégial d’administration de la fédération délégataire, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une représentation des arbitres et des entraîneurs au conseil d'administration des fédé...

Après le mot : « rédigée: « », rédiger ainsi la fin de l’article : « Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « allouées », insérer les mots : « à celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les 1 à 3 du II de l’article L. 131‑8 du code du sport sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre d''hommes et le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un. « 2. Les statut...

Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article vise à inclure la reconversion professionnelle, et plus seulement l’accompagnement socioprofessionnel, parmi les sujets devant nécessairement figurer dans la convention signée entre la fédération et le sportif de haut niveau. La mention de l’accompagnement socioprofessionnel paraît suffisant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article confie au CNOSF la charge d’établir une charte nationale du bénévolat sportif. Une telle charte ne paraît pas pertinente, et pourrait même constituer un signal négatif envoyé aux bénévoles du mouvement sportif. Il est par conséquent proposé de supprimer l’article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à soumettre toute exploitation commerciale des supports photographiques ou audiovisuels des compétitions organisées sous l’égide d’une fédération à une autorisation préalable de cette fédération. Ces nouvelles dispositions seraient à l’origine de difficultés considérables pour les lig...

Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « I bis – Le deuxième alinéa de l’article L. 131‑15‑1 du code du sport est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Elles instituent en leur sein un comité d’éthique dont elles garantissent l’indépendance. Ce comité veille à l’application de la charte mentionnée à l’alinéa précédent ainsi qu’au res...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 quater A vise à soumettre les fédérations à un régime spécial de traitement des données personnelles de leurs licenciés. Son application serait toutefois source de difficultés pratiques importantes pour le mouvement sportif. Les conditions de traitement et de conservation de ces don...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du I de l’article L. 131‑8 du code du sport est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La délivrance ou le renouvellement de l’agrément est, en outre, subordonné à la capacité de la fédération à participer à la mise en œuvre de la politique publique du sport. Cette capacité est appréciée di...