Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier

51 amendements trouvés


08/12/2021 — Amendement N° 530 au texte N° 4709 - Article 4 ter (Tombe)
Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger

I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 151 septies A » la référence : « 151 octies A ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les pertes de recettes résultant pour l’État sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

08/12/2021 — Amendement N° 502 au texte N° 4709 - Article 29 O (Irrecevable)
M. Rolland, M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 501 au texte N° 4709 - Article 3 (Adopté)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, Mme Meunier, M. Reda, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bouchet...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsqu’ils sont souscrits au profit d’une personne âgée ou d’une personne handicapée ou atteinte d’une pathologie chronique qui a besoin de telles prestations, les services définis au 16° du même II sont regardés comme des services fournis à la résidence même s’ils ne sont pas compris dans un ens...

08/12/2021 — Amendement N° 444 au texte N° 4709 - Article 10 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Mal...

I. – Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les sociétés créées jusqu’au 31 décembre 2024 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté qui fait l’objet d’une cession ordonnée par le tribunal en application de l’article L. 626...

08/12/2021 — Amendement N° 315 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

08/12/2021 — Amendement N° 314 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

08/12/2021 — Amendement N° 313 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré2 500 0000
Vie de ...

08/12/2021 — Amendement N° 312 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie20 000 0000
Compétitivité020 000 000
Cohésion00
TOTAUX20 0...

08/12/2021 — Amendement N° 289 au texte N° 4709 - Article 11 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 802 380 294 € » le montant : « 26 812 380 294 € ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général...

08/12/2021 — Amendement N° 283 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « d) À la fin du même IV, la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » . II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additio...

08/12/2021 — Amendement N° 280 au texte N° 4709 - Article 6 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou libéraux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « commerciaux », insérer les mots : « ou libéraux ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « commercial », insérer les mots : « ou libéral ». IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte d...

08/12/2021 — Amendement N° 278 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». E...

08/12/2021 — Amendement N° 277 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « 8° à ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les autres services à la personne mentionnés à l’article D. 7231‑1 du même code sont regardés comme des services fournis à la résidence même lorsqu’ils ne sont pas compris dans un ensemble de services incluant des activités ...

08/12/2021 — Amendement N° 276 au texte N° 4709 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 592 € », le montant : « 2 339 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 756 € », le montant : « 4 047 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par ...

08/12/2021 — Amendement N° 275 au texte N° 4709 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : « 

Prévision 2022
– 1,3
NC
NC
NC
 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la trop forte dégradation du solde structurel annoncé...

08/12/2021 — Amendement N° 274 au texte N° 4709 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : « 

Prévision 2022
– 4,8
 0,1
– 0,2
– 4,9
 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur le non-respect de la trajectoire de réduction ...

07/12/2021 — Amendement N° 244 au texte N° 4709 - Article 12 (Irrecevable)
M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 242 au texte N° 4709 - Article 47 (Rejeté)
M. Schellenberger

Supprimer l’alinéa 161. Exposé sommaire : L’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose aux Départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’Etat de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforceme...

07/12/2021 — Amendement N° 241 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 219 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0