Collectivité européenne d'alsace
(Article 8)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la Collectivité européenne d'Alsace puisse être nommée, à sa demande, autorité de gestion de tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen, pour une g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une étude réalisée par l’Institut BVA pour la presse régionale auprès d’un échantillon 5324 personnes inscrites sur les listes électorales, indique que de manière générale, seuls 27% des Français se ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’Alsace n’est pas dans une situation insulaire au sens littéral, il n’en demeure pas moins qu’elle en a les caractéristiques du fait de ses limites frontalières, comme le relève clairement l’expo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au regard des spécificités d'une économie profondément inscrite dans un espace transfrontalier, il convient que la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace puisse accorder des aides visant à accompa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause de compétence générale pour les départements et les régions, préférant une logique d’att...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite du transfert des routes départementales aux métropoles, il n'existe plus de routes départementales sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Le présent amendement propose de modi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : S’agissant d’une compétence inscrite dans le droit local alsacien-mosellan, le présent amendement propose de transférer, au président de la Collectivité européenne d’Alsace, les compétences en matièr...

I.– – Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, une consultation des citoyens sur l’appartenance à la Région Grand Est est organisée sur le territoire de la Région Alsace dans sa configuration existant au 31 décembre 2015. Si le résultat de cette consultation traduit une volonté de retrait du Grand Est, la Région Alsace de...

I. – Le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine » sont supprimés ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’Éta...