Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
98 amendements trouvés
15/03/2021 — Amendement N° 448 au texte N° 3980 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des acteurs associés à l'élaboration du plan sportif local, avec l'ajout :
- des co...
13/03/2021 — Amendement N° 425 au texte N° 3980 - Après l'article 8 bis (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, M. Mazars, M. Sempastous, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Sylla, M. Pahun,...
I. – Après l’article L. 221‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 221‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑4-1. – Pour la gestion de l’après-carrière et la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau inscrits pendant au moins quatre années sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221‑2, un statut du s...
13/03/2021 — Amendement N° 424 au texte N° 3980 - Article 7 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, il est prévu que le président exerçant des fonctions dirigeantes au sein d’une fédération sportive internationale soit autorisé à soumettre à l’assemblée générale la possibilité d’être candidat à un quatrième et dernier mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une ...
13/03/2021 — Amendement N° 423 au texte N° 3980 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...
Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131-15-2 ainsi rédigé : « Art. 131-15-2. – Les fédérations délégataires prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique de la fédération. « Les statuts prévoient la création obligatoire d’une ...
13/03/2021 — Amendement N° 422 au texte N° 3980 - Article 6 (Tombe)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « générale », insérer le mot : « élective ». II. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Que l’assemblée générale ordinaire peut être composée au minimum des présidents, ou l’un de ses membres dûment mandaté en cas d’empêchement de ce dernier, de chaque associat...
13/03/2021 — Amendement N° 419 rectifié au texte N° 3980 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, M. Causse...
Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de l’entreprise ». Exposé sommaire : Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » remis au Gouvernement ...
13/03/2021 — Amendement N° 418 au texte N° 3980 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...
Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ». Exposé sommaire : Dans l’objectif de développer la pratique pour le plus gran...
13/03/2021 — Amendement N° 416 au texte N° 3980 - Article 3 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Amado...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Ces plans sportifs locaux sont adoptés par un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition et les modalités sont déterminées par un décret. Ils intègrent le parcours sportif de l’enfant établi en lien avec les acteurs éducatifs, les acteurs sportifs locaux et les collect...
13/03/2021 — Amendement N° 413 au texte N° 3980 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, M. Mazars, M. Sempastous, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Sylla, M. Pahun,...
I. – Après le chapitre VI du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé : « Chapitre VI bis – Dispositions particulières aux équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Art. L. 1616-2....
13/03/2021 — Amendement N° 407 au texte N° 3980 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après le chapitre VI du titre Ier du livre VI du code général des collectivités territoriales, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé : « Chapitre VI bis « Dispositions particulières aux équipements sportifs dans les opérations d’aménagement « Art. L. 1616‑2. – Les aménageurs chargés des opérations d’aménag...
13/03/2021 — Amendement N° 348 au texte N° 3980 - Article 4 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 12° La promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements et des engagements éco-responsables des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le contenu des projet...
13/03/2021 — Amendement N° 294 au texte N° 3980 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le délai ...
13/03/2021 — Amendement N° 293 au texte N° 3980 - Article 4 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « bien-être ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rajouter la notion de « Bien-Être » à celle de Sport Santé, en cohérence avec la Stratégie Nationale Sport Santé 2019‑2024 et les plans régionaux Sport Santé Bien-être (PRSSBE) 2019‑2024.
13/03/2021 — Amendement N° 292 au texte N° 3980 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le délai dont dispose tout propriétaire d’un équipement sportif p...
13/03/2021 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 3980 - Article 2 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Cet accès est accessible au sens de l’article L. 111‑7 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les accès permettant l’utilisation indépendante des équipements nécessaires à ...
13/03/2021 — Amendement N° 290 au texte N° 3980 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, la composition de son bureau est paritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français. Après consultation d...
13/03/2021 — Amendement N° 289 rectifié au texte N° 3980 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
L’article L. 331‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations sportives mentionnées à l’article L. 131‑1 du présent code, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, veillent à ce que les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 121‑1 et L. 122‑1 e...
13/03/2021 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 3980 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de la société ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la déclaration de p...
13/03/2021 — Amendement N° 287 au texte N° 3980 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Les mesures permettant de favoriser la pratique d’activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...
13/03/2021 — Amendement N° 286 au texte N° 3980 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
I. – Le 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « h) d’associations sportives agréées au sens de l’article L. 121‑4 du code du sport. Sont considérés comme des dons les sommes versées au titre de la souscription d’une licence sportive. » II. – Le I entre en vigueur le 1er juill...
