Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE2773 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 16, après le mot : « État », substituer aux mots : « et de la collectivité ou l' », les mots : « et d'une collectivité ou d'un ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter ce qui est sous-entendu par le projet de loi, à savoir que la grande opération d'urbanisme requiert un engagement conjoint de l'État et d'une colle...

15/05/2018 — Amendement N° CE1258 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la deuxième phrase de l'alinéa 56, substituer au mot : « document », le mot : « procès-verbal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2764 au texte N° 846 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Lioger

L'article L. 332‑11‑3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention peut prévoir que la contribution financière prévue au précédent alinéa est versée directement à la personne publique assurant la maîtrise d'ouvrage des équipements publics mentionnés au troisième alinéa du III du présent article. ». Exposé s...

15/05/2018 — Amendement N° CE1442 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur réalisation », les mots : « la réalisation de ces opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1093 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 13, supprimer le mot : « d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1251 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « les visites peuvent être autorisées », les mots : « la visite peut être autorisée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1274 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

Modifier ainsi l'alinéa 69 : 1° Substituer aux mots : « aux fonctions exercées », les mots : « à l'exercice » ; 2° En conséquence, supprimer les mots : « à exercer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE993 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot: « la », le mot: « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1435 au texte N° 846 - Article 15 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 15, substituer aux mots: « et L.632-2 », les mots: «, L.632-2 et L.632-2-1 » Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

15/05/2018 — Amendement N° CE1147 au texte N° 846 - Article 17 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 4, après le mot « urbanisme », insérer le mot : « déposées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1351 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 27, substituer au mot : « par », les mots : « prévus à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1203 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Lioger

Modifier ainsi l'alinéa 8 : 1° Substituer aux mots : « dans les lieux mentionnés », le mot : « prévu ». 2° En conséquence, substituer aux mots : « ces lieux », les mots : « les lieux concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1217 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ; cette », les mots : « . Cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1119 au texte N° 846 - Article 11 (Adopté)
M. Lioger

Après le mot « État », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « à cette fin. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1353 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « l'établissement », le mot : « Grand Paris Aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1015 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « , cohérentes avec les objectifs de l'opération de revitalisation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1034 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 90, substituer aux mots : « d'absence de respect » les mots : « de non-respect ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2668 au texte N° 846 - Après l'article 62 (Retiré)
M. Lioger

L'article L. 121‑10 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121‑8, le déploiement de réseaux de communications électroniques, ainsi que la construction de leurs locaux et installations techniques peuvent être autorisés par l'autorité administrative compétente de l'État,...

15/05/2018 — Amendement N° CE1662 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré)
M. Lioger

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 24 : « Chaque secteur géographique visé par ces demandes fait l'objet d'un arrêté séparé du représentant de l'État dans le département, pris compte tenu des caractéristiques des projets,(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter que la décision du p...

15/05/2018 — Amendement N° CE1030 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 31, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.