Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE1240 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 38, après le mot « saisies », substituer à la seconde occurrence du mot : « des », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1092 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

Modifier ainsi l'alinéa 12: 1° Substituer aux mots : « d'une opération d'aménagement », les mots: « de l'opération ». 2° Après la première occurrence du mot « projet » supprimer le mot : « d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1101 au texte N° 846 - Article 3 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 9, substituer au mot : « troisième », le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

15/05/2018 — Amendement N° CE1245 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « jusqu'à six ans après », les mots : « dans les six années qui suivent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1113 au texte N° 846 - Article 8 (Adopté)
M. Lioger

Après le mot « périmètre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « de ces zones ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1122 au texte N° 846 - Article 12 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce délai », les mots : « cette période ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE990 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 13, après le mot « plusieurs », supprimer les mots : « des établissements publics ou collectivités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1005 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 7, après le mot « opération », supprimer le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1004 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

Après le mot « commune », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7: « Si ces constructions et installations nouvelles ont pour conséquence une réduction des surfaces sur lesquelles est exercée une activité agricole ou qui sont à vocation agricole, l'autorisation est délivrée après consultation de la commission départementale de préservation des espa...

15/05/2018 — Amendement N° CE1299 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un contrat de projet partenarial d'aménagement prévoit une opération d'aménagement susceptible d'être qualifiée de grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312‑3, il en précise les dimensions et les caractéristiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux distinguer ...

15/05/2018 — Amendement N° CE985 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les périmètres de projet au sein desquels les propriétaires fonciers sont incités à se regrouper en association foncière urbaine de projet et à mener leurs opérations de façon concertée sont délimités dans les conditions prévues à l'article L. 322‑13 . » Exposé sommaire : Pour plus de clarté, l...

15/05/2018 — Amendement N° CE1176 au texte N° 846 - Article 24 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « contre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1127 au texte N° 846 - Article 14 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot « en », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1297 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « II. – À la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 230‑3 du code de l'urbanisme, les références : « aux articles L. 102‑13 et L. 424‑1 » sont remplacées par les références : « au 6° de l'article L. 102‑13 et à l'article L. 424‑1 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination ...

15/05/2018 — Amendement N° CE1347 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Au dernier alinéa de l'article L. 123‑23 du code de l'urbanisme, les mots : « pour le logement ou de la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article L. 300‑6‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

15/05/2018 — Amendement N° CE1431 au texte N° 846 - Article 11 (Adopté)
M. Lioger

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 3° À l'article L. 642‑4, après la référence : « 5° », sont ajoutés les mots : « et au dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1040 au texte N° 846 - Article 58 (Adopté)
M. Lioger

I. - Au début de l'alinéa 5, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « prévues à l'article L. 5211‑9‑2 du code général des collectivités territoriales ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « habitation, », supprimer les mots : « prévues à l'article L. 5211‑9‑2 du code général des collectivités territoriales,...

15/05/2018 — Amendement N° CE1011 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « constitue une » les mots : « tient lieu de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1022 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1039 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 104, insérer les trois alinéas suivants : « IV bis. – L'article L. 2573‑20 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au début du I, sont insérés les mots : « Dans leur rédaction issue de la loi n° du portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, » ; « 2° Le cinquième alinéa du ...