Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 20)

I. – À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 2° » les mots : « premier alinéa ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 5 par les mots : « pour la création d'une zone d'aménagement concerté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « préfet », les mots : « représentant de l'État territorialement compétent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « leur sont substitués » les mots : « sont atteints ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer au mot : « concernés » les mots : « publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « concernés » les mots : « publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « de l'opération » les mots : « d'une opération d'aménagement ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « projet », insérer les mots : « d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi cet amendement : 1° À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un appel à projet piloté par l'État, permet aux collectivités territoriales expérimentatrices de », les mots : « les collectivités territoriales volontaires peuvent » ; 2° Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise qu...

Modifier ainsi cet amendement : 1° Modifier ainsi la seconde phrase de l'alinéa 3 : a) Substituer aux mots : « tout au long de son cycle de vie » les mots : « par le stockage carbone durant la vie du bâtiment » ; b) Substituer au mot : « recyclables » le mot : « renouvelables » ; c) Substituer aux mots : « ou minérale » les mots : ...

L'article L. 111‑9 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments et parties de bâtiments neufs s'inscrivent dans une exigence de lutte contre les changements climatiques, de sobriété de ...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Il s'agit de laisser un délai convenable aux acteurs locaux concernés pour se mettre en conformité avec la loi.

I. - Rédiger ainsi le premier alinéa : « À l'alinéa 16, après le mot : « proximité », insérer les mots : ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les actions ou opérations d'aménagement intègrent les » les mots : « , aux ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.

I. - Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « À titre expérimental ». II. - En conséquence, supprimer les trois dernières phrases du même alinéa. Exposé sommaire : Il n'est pas utile de prévoir une expérimentation pour entériner cette disposition.

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « l'introduire », les mots : « introduire de recours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « qu'il », les mots : « que celui-ci ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le premier alinéa du V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention fixe également les modalités permettant au représentant de l'État dans la région de contrôler les comptes financiers de l'opération et, le cas échéant, de percevoir le complément de prix prévu au quatrième ...

À l'alinéa 12, substituer au mot : « ils », les mots : « ces agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « taxes », insérer les mots : « et participations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique qui permet de mettre les pièces relatives aux demandes d'urbanisme à disposition de l'administration à des fins de traitement des participations d'urbanisme (et non seulement des taxes d'urbanisme).