Les interventions de Robin Reda sur ce dossier
389 amendements trouvés
20/10/2020 — Amendement N° 2500 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Kamardine, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les conclusions du Ségur de la Santé portent une volonté forte en matière d’investissement en santé. Afin de traduire la dynamique ainsi initiée, elles actent la disparition du Copermo au profit d’un...
20/10/2020 — Amendement N° 2438 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Meunier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2020, les « déserts médicaux » se multiplient sur le sol français. L’accès aux soins ou à la consultation d’un médecin est si difficile que les personnes doivent souvent se déplacer sur des distan...
20/10/2020 — Amendement N° 2430 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’avenant n° 44 de la branche de l’aide à domicile, portant la valeur du point de 5,38 euros à 5,50 euros au 1er janvier 2020 n’est toujours pas effectif. Ce montant consomme la totalité de l’envelo...
20/10/2020 — Amendement N° 2428 au texte N° 3397 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet avenant remplace l’intégralité du titre III de la convention collective et se compose de deux parties : le système de classification et la définition des emplois ; et le système de rémunération a...
20/10/2020 — Amendement N° 2426 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le versement de la prime COVID est indispensable pour récompenser les aides à domicile qui œuvrent depuis le début de l’épidémie. En cette période de crise sanitaire et économique, les départements ...
20/10/2020 — Amendement N° 2421 au texte N° 3397 - Article 14 (Non soutenu)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article n’est pas applicable aux activités relevant du régime agricole. » Exposé sommaire : Cet article vise à offrir aux particuliers la possibilité d’opter pour une déclaration très simplifiée de leurs revenus auprès du régime général des salariés sans recourir à une démarche...
20/10/2020 — Amendement N° 2416 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article prévoit le versement d’une aide de 80 millions d’euros de la CNSA aux départements, afin de contribuer au financement de la prime COVID pour le personnel de service d’aide et d’accompagne...
20/10/2020 — Amendement N° 2411 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le modèle périnatal français doit évoluer pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes mais aussi des professionnels. Un point clé est le renforcement du lien incontournable ville-hôpit...
20/10/2020 — Amendement N° 2410 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Bouchet Bellecourt, M. Boucard, M. Benassaya, M. Vatin
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’extension du dispositif « engagement maternité » à l’ensemble du territoire, son financement par une dotation populationnelle et sur le renouvellement des indicateurs de périnatalité nécessaires. Exposé sommaire : L’...
20/10/2020 — Amendement N° 2407 au texte N° 3397 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Durant la grossesse, la majorité des arrêts de travail sont prescrits pour éviter la survenue d’une pathologie pouvant entraîner une hospitalisation ; Il s’agit donc d’arrêts de travail « de préventi...
20/10/2020 — Amendement N° 2405 au texte N° 3397 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grosses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne le ...
20/10/2020 — Amendement N° 2403 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médicaux, professio...
20/10/2020 — Amendement N° 2401 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention, au dépistage et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médic...
20/10/2020 — Amendement N° 2396 au texte N° 3397 - Article 33 (Non soutenu)
M. Viala
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est demandé la suppression de cet article qui repousse l’échéance de la convention médicale du 24 octobre 2021 au 31 mars 2023. En effet, une telle prolongation de la convention actuelle ne permettrait pas la mise en œuvre de nouvelles mesures tarifaires, en tenant compte des stabilisateurs économiq...
20/10/2020 — Amendement N° 2394 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Tabarot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article prévoit que le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, qui sera doté de 6 Md€, dont plus de la moitié sera consacré à l’investissement numérique en santé, soit réservé, ...
20/10/2020 — Amendement N° 2391 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé, qui s’est terminé il y quelques semaines, par un accord salarial pour les hôpitaux va se traduire par une augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personne...
20/10/2020 — Amendement N° 2072 au texte N° 3397 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le statut de profession libérale réglementée pour les psychomotriciens et à assurer de cette façon une égalité de traitement et de statut pour toutes les professions de...
20/10/2020 — Amendement N° 2068 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à flécher la contribution exceptionnelle des Organisme Complémentaire d'Assurance Maladie (OCAM) afin de permettre auxdits OCAM de mieux couvrir les travailleurs en finança...
20/10/2020 — Amendement N° 2067 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à habiliter les laboratoires de biologie médicale à la prévention, au dépistage et à la promotion de la santé. En effet, par cette mesure lors de la rédaction de la loi du 30 mai...
20/10/2020 — Amendement N° 2066 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, M. Vatin, M. Deflesselles, M. Saddier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La législation actuelle marque une profonde contradiction, dans le sens où l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour but d'assurer un revenu minimum aux personnes souffrant d'un handicap dans ...
